Vente aux enchères publiques des véhicules, engins, matériels et mobilier réformés du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées de véhicule;
— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 78-20s0133
Brève description:

À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente: — véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants; — véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.); — engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type; — des pièces détachées de véhicule; — mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099477
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Des prestations est fixé dans chaque bon de commande conformément aux délais contractuels fixés dans le CCP. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;

— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);

— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;

— des pièces détachées de véhicule;

— mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.).

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: deux.

Durée de la période de reconduction: un an.

Durée maximale de validité: trois ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:

— de la reconduction du marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivant du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des prestations est fixé dans chaque bon de commande conformément aux délais contractuels fixés dans le CCP.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 040-099477 (2021-02-23)

Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t). Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente: — véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants; — véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.); — engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type; — des pièces détachées de véhicule; — mobilier divers et variés (mobilier de bureau, électroménager, etc.). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert qui donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155494
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099477
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2021/S 061-155494 (2021-03-24)

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