Marché de service relatif à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire
Caisse de crédit municipal de Lille
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
(i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et;
(ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-23 | Avis de marché |
| 2020-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: cp2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Lille
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@credit-municipal.eu 📧
Téléphone: +33 320180776 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618534
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 338 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 338 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Commissaire-Priseur judiciaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 249-618534 (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: cp2020
Brève description:
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
(i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et;
(ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Lille
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@credit-municipal.eu 📧
Téléphone: +33 320180776 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618534
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
Afficher plus
(i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et;
(ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Valeur estimée hors TVA: 338 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Commissaire-Priseur judiciaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 249-618534 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 338 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277294
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618534
Numéro JO-S: 114
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Motivation et note sur assistance et personnel
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): Prix dans DCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: SELARL Xavier Wattebled
Adresse postale: 2 rue Gauthier de Chatillon
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 338 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 114-277294 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et suivants du code monétaire et financier, est lancée dans le cadre des articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un appréciateur de l'établissement pour (I) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (II) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la caisse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277294
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618534
Numéro JO-S: 114
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Motivation et note sur assistance et personnel
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): Prix dans DCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: SELARL Xavier Wattebled
Adresse postale: 2 rue Gauthier de Chatillon
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 338 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 114-277294 (2020-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕