Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: AVIS no16-02
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258611
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Lyon.
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires à l'agence de Saint-Étienne
Numéro du lot: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 313 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de Grenoble
Numéro du lot: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 75 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cautionnement: dépôt de garantie exigé voir les documents du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commission d'appel d'offres, 211 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 266900299
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Crédit municipal de Lyon, secrétariat de direction, marchés publics, 221 rue Duguesclin, BP 3028, 69396 Lyon Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258611 (2016-07-22)