commercialisation et mise en vente par une solution de courtage aux enchères sur internet de biens immobiliers

commune de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADNOV

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: PF231300
Brève description:

commercialisation et mise en vente par une solution de courtage aux enchères sur internet de biens immobiliers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842080&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231212
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes dans le cadre de l'accord-cadre. Toutefois, les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront quant à eux faire l'objet de variantes (facultatives ou obligatoires). Dans ce cas, les documents particuliers propres à chaque marché subséquent le préciseront avec indication des prescriptions minimales à respecter. demonstrations / auditions : Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés afin de réaliser une démonstration de leur solution de courtage aux enchères sur internet (sous-critère no2 du critère 1 relatif à la valeur technique). Les candidats seront informés par message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la démonstration/audition.un délai minimum de trois (3) jours ouvrés sera respecté entre la date d'envoi de la convocation etla date fixée pour la démonstration. renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231212 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471788
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231212
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires (selon le pourcentage de rémunération précisé dans le bordereau des prix unitaires/barème de rémunération de l'accord-cadre et reconfirmé pour chaque marché subséquent). Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre ; l'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnabledurée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: adnov
Adresse postale: 95 avenue des Logissons
Commune postale: Venelles
Code postal: 13107
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 149-471788 (2023-07-31)

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