2021-06-01Certification des comptes annuels de La Rochelle Université et prestations associées (Université de la Rochelle)
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
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2021-05-26Prestations de pharmacovigilance dans le domaine de la recherche clinique (AP-HM)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation comprend l'évaluation, la surveillance des risques (vigilance) et l'analyse des risques liés aux études confiées. Elle s'étend à la mise en place d'un système de vigilance, la collaboration lors de la rédaction d'un protocole, la constitution de bases de données de vigilance, le recueil, l'évaluation, l'enregistrement et le suivi des événements indésirables graves, déclarations immédiates et périodiques aux autorités de santé, …
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2021-05-20Prestation d'accompagnement sur la démarche Qualité à l'ISAE-Supaero (ISAE-Supaero)
Ce marché a pour objet la prestation d'accompagnement sur la démarche Qualité à l'ISAE-Supaero: il s'agit notamment de soutenir le maintien de la certification ISO 9001 à échéance 2022 et Qualiopi à 2024. Il appartient au titulaire de fournir un accompagnement sur tous les processus de l'établissement concernés par cette démarche ainsi que les démarches connexes, ces prestations interviennent en amont et en aval des certifications afin de garantir leur obtention et leur maintien.
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2021-04-30Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Valence pour la période de 2021-2026 inclus (Centre hospitalier de Valence)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exco & Associes
2021-04-26La prestation d'audits pour la direction des opérations (Expertise France)
La consultation porte sur la passation d’un contrat de prestations intellectuelles ayant pour objet «La prestation d'audits pour la direction des opérations pour l'AFETI (Agence française d'expertise technique internationale)» financés par des bailleurs de fonds français (Agence française de développement, ministères français) ou internationaux (bailleurs comme l’Union européenne, la banque mondiale, les banques de développement, Unitaid, des fonds mondiaux et clients pays étrangers).
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2021-04-26Accord-cadre d'audit sécurité pour la plate-forme ENT L'Educ de Normandie (Région Normandie)
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des Environnements de travail (ENT) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'Educ de Normandie est déployé sur toute …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Intrinsec Sécurité
2021-04-23Désignation de commissaires aux comptes et de suppléants pour la certification des comptes du CHIC et du CHIV (Hôpital intercommunal de Créteil)
La présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. À la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) …
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2021-04-21Marché relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant... (Atout France)
Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des articles L. 612-4, L. 823-1 à L. 823-21 et articles D. 823-1 à R. 823-21-3 et suivants du code de commerce:
— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français;
— la production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées;
— …
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2021-04-09Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la réalisation d'un audit énergétique... (Ville de Villeurbanne)
Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour …
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2021-03-18Audit, préconisations et accompagnement des Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Isère (Département de l'Isère)
Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre associations porteuses sur le Département de l'Isère (AFIPH, APAJH, ARIA, APF). Dans un deuxième temps, il proposera de définir un référentiel commun de fonctionnement à l'ensemble des SAVS du Département précisant les objectifs et les modalités d'intervention de ces services. Le référentiel commun devra prévoir la durée moyenne attendue de prise en …
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2021-03-15Réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC (CRPN)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle interne de deuxième niveau sur les activités de la CRPNPAC.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Un titulaire par lot est retenu pour exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal.
Le budget de la première année de …
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