Audit externe et audit conseil du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger CNE 1224 02

Agence française de développement

Audit externe et audit conseil du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger CNE 1224 02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Audit externe et audit conseil du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger CNE 1224 02.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229613
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Si la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (1), l'ordre de préférence des lots sera demandé au candidat arrivé 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Audit externe du FCSE au Niger
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: audit externe du Fonds commun sectoriel de l'éducation (FCSE) au Niger.

Le présent audit a pour objectifs de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants:

— les états financiers du FCSE qui doivent donner une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement payées et des recettes effectivement recouvrées pour le FCSE au cours de la période couverte par l'audit;

— les fonds alloués au FCSE qui doivent être, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables notamment spécifiées dans la lettre de cadrage annuel des PTF du FCSE et dans le manuel de procédures du FCSE;

— les dépenses doivent respecter les règles de bonne gestion budgétaires, comptables et financières, appréciées selon les normes de la gestion des finances publiques du Niger et les procédures d'exécution des dépenses fixées dans le manuel de procédures du FCSE

— le système de contrôle interne mis en place par les entités en charge de l'exécution du FCSE doit être conforme aux dispositions, aux règles nationales en vigueur et au manuel de procédures du FCSE;

— les marchés doivent être passés par les entités en charge de l'exécution du FCSE conformément aux lois et règlements du Niger et au manuel de procédures du FCSE.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de douze mois chacune. Durée totale du marché, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audit conseil du FCSE au Niger
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: audit conseil Fonds commun sectoriel de l'education (FCSE) au Niger CNE 1224 02.

Sur la base d'une analyse préalable des états financiers mensuels du FCSE, de la justification des dépenses, du système de contrôle interne, de la passation de marché, des rapports d'audit interne et externe, les objectifs de l'audit conseil sont les suivants:

— analyser l'état de mise en œuvre des recommandations des audits internes et externes précédents;

— appuyer la CAMOS dans le suivi et la mise en œuvre de ces recommandations;

— renforcer les capacités des acteurs de la chaîne de la dépense publique au niveau central, déconcentré et décentralisé, sous la forme de conseils et de formations in situ afin d'améliorer l'application des procédures et la gestion des ressources du FCSE;

— appuyer la CAMOS et les ministères en charge de l'éducation dans la préparation des audits externes à venir;

— appuyer le développement des outils de gestion favorables à un suivi des dépenses du FCSE exécutées aux niveaux central, déconcentré et décentralisé.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de douze mois chacune.

Durée totale du marché, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Niger.

Niger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les lots 1 et 2:

— respect des normes de l'IFAC (International Federation of Accountants): le candidat est membre d'un organe ou d'un institut national de comptabilité ou d'audit qui est lui-même membre de l'IFAC (attestation de l'inscription au tableau d'un ordre des experts-comptables membre de l'IFAC) ou le candidat est membre d'un organe ou d'un institut national de comptabilité ou d'audit et bien que celui-ci ne soit pas membre de l'IFAC, le candidat s'engage à réaliser les prestations prévues conformément aux normes de l'IFAC (attestation sur l'honneur à rédiger et à signer par le candidat),

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 et 2:

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— pour le lot: 01

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour le lot: 02

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2:

— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents.;

— le prestataire devra présenter au moins trois références de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone orange/rouge selon la classification du MAEE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.afd.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: délégation de fonds du partenariat mondial pour l'éducation — numéro de concours: CNE 1224 02.

Prix fermes.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Pour chacun des lots, une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au contrat (CCAP). Modalités de remboursement de l'avance selon les modalités prévues au CCAP.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr — avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Modalités de transmission de l'annexe aux TDR relative au rapport final de l'audit conseil 2018-2019:

En raison de son caractère confidentiel, cette annexe n'est pas publiée sur la plate-forme avec le reste des pièces du dossier de consultation. Aussi, afin d'accéder à ce document, le candidat devra le demander expressément via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Un courrier électronique lui sera alors envoyé. La transmission du document sera conditionnée à la réception par l'AFD d'un engagement de confidentialité et de non divulgation du document, signée par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229613 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Audit externe et audit conseil du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02

Valeur totale du marché: 560 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: ne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394576
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229613
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Financement : Délégation de fonds du Partenariat mondial pour l'éducation CNE 1224 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Audit externe du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger

Le présent audit a pour objectifs de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :

- les états financiers du FCSE qui doivent donner une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement payées et des recettes effectivement recouvrées pour le FCSE au cours de la période couverte par l'audit ;

- les fonds alloués au FCSE qui doivent être, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables notamment spécifiées dans la lettre de cadrage annuel des PTF du FCSE et dans le manuel de procédures du FCSE;

- les dépenses doivent respecter les règles de bonne gestion budgétaires, comptables et financières, appréciées selon les normes de la gestion des finances publiques du Niger et les procédures d'exécution des dépenses fixées dans le manuel de procédures du FCSE

- le système de contrôle interne mis en place par les entités en charge de l'exécution du FCSE doit être conforme aux dispositions, aux règles nationales en vigueur et au manuel de procédures du FCSE ;

- les marchés doivent être passés par les entités en charge de l'exécution du FCSE conformément aux lois et règlements du Niger et au manuel de procédures du FCSE.

Description des options:

Informations complémentaires:

Financement : Délégation de fonds du Partenariat mondial pour l'éducation CNE 1224 02

Brève description:

Lot 2 : Audit conseil Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au Niger CNE 1224 02

- Analyser l'état de mise en oeuvre des recommandations des audits internes et externes précédents

- Appuyer la CAMOS dans le suivi et la mise en oeuvre de ces recommandations

- Renforcer les capacités des acteurs de la chaîne de la dépense publique au niveau central, déconcentré et décentralisé, sous la forme de conseils et de formations in situ afin d'améliorer l'application des procédures et la gestion des ressources du FCSE

- Appuyer la CAMOS et les ministères en charge de l'éducation dans la préparation des audits externes à venir

- Appuyer le développement des outils de gestion favorables à un suivi des dépenses du FCSE exécutées aux niveaux central, déconcentré et décentralisé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'expertise, démonstration des expériences
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension des Termes de Référence
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: RSM France
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 374 800 EUR 💰
Nom: Compagnie fiduciaire de management et d'audit (Cofima)
Adresse postale: Lot 2213 Kouhounou immeuble Ahouansou Sossou
Commune postale: Cotonou
Code postal: 4001
Pays: Bénin 🇧🇯
Valeur totale du marché: 186 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394576 (2021-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)