Accord-cadre d'audit sécurité pour la plate-forme ENT L'Educ de Normandie
Région Normandie
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des Environnements de travail (ENT) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'Educ de Normandie est déployé sur toute l'académie de Normandie. La plate-forme s'adresse principalement à la communauté éducative dans son intégralité et plus spécifiquement aux élèves et aux enseignants des collèges et des lycées publics de la Région Normandie. Elle est déployée dans tous les Lycées, EREA et ERPD de l'académie Normandie ainsi que dans les collèges de la Manche, de l'Orne et du Calvados. Dans son nouveau périmètre, les écoles primaires sont également concernées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-26 | Avis de marché |
| 2021-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215814
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie — 14000 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-215814 (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des Environnements de travail (ENT) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'Educ de Normandie est déployé sur toute l'académie de Normandie. La plate-forme s'adresse principalement à la communauté éducative dans son intégralité et plus spécifiquement aux élèves et aux enseignants des collèges et des lycées publics de la Région Normandie. Elle est déployée dans tous les Lycées, EREA et ERPD de l'académie Normandie ainsi que dans les collèges de la Manche, de l'Orne et du Calvados. Dans son nouveau périmètre, les écoles primaires sont également concernées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215814
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 2021-etu-dsi-0141.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie — 14000 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
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Numéro de la consultation: 2021-etu-dsi-0141.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-215814 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454430
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215814
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre d'audit sécurité pour la plateforme ENT L'Educ de Normandie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: intrinsec securite
Adresse postale: tour cbx 1 passerelle des reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 174-454430 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes unissant la Région Normandie, le conseil départemental du Calvados, le conseil départemental de la Manche, le conseil départemental de l'orne et le syndicat Manche Numérique qui ont signé en 2020 une convention ayant pour objet le déploiement des environnements de travail (Ent) dans les lycées, les collèges et certaines écoles primaires
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454430
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215814
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique dont le coordonnateur est la Région Normandie.
L'Accord-Cadre avec maximum de 90 000euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqueé au Ii.1.6 correspond au montant estimatif
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre d'audit sécurité pour la plateforme ENT L'Educ de Normandie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: intrinsec securite
Adresse postale: tour cbx 1 passerelle des reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique dont le coordonnateur est la Région Normandie.
L'Accord-Cadre avec maximum de 90 000euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqueé au Ii.1.6 correspond au montant estimatif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 174-454430 (2021-09-03)
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