Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'Établissement public territorial (EPT) GPSO. Le contenu précis des prestations est explicité dans les cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti en deux lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even Conseil

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2100024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790814&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790814&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219970
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUI avec assistance juridique et la mission concertation et communication. Et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant mini ni maxi pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Élaboration, concertation et communication du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il comprend l'élaboration du PLUI, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le PLUI (prestations principales), les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évaluation environnementale du PLUI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont les réunions et analyses, rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un bureau d'études spécialisé en matière environnementale.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les pour les prestations relatives à la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale. Et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant mini ni maxi pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des huit communes membres de GPSO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité; ou

— DUME comme précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot est un marché de service mono-attributaire traité à prix mixtes. Ils ont une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires qui est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal s'exécutant au moyen de bons de commande. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin à l'achèvement de la mission qui correspond à l'entrée en vigueur du PLUI suite à son approbation. La durée du marché est estimée à quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790814&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières à l'objet du marché.

Critère de jugement des offres:

Pour le lot nº 1:

1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat: 70 points:

— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 30 points;

— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission élaboration du PLUI avec accompagnement juridique (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 20 points;

— méthodologie proposée pour la mission concertation et communication: 10 points;

— nombre et types de réunions prévu (équipe projet, groupes de travail, Cotech, COPIL, PPA, réunions bilatérales Maire, réunions publiques…): 5 points;

— calendrier détaillé de réalisation de la mission: 5 points;

2) le prix apprécié au regard des pièces financières remises par le candidat: 30 points:

— part forfaitaire: 25 points;

— part unitaire: 5 points.

Pour le lot nº 2:

— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 25 points;

— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 35 points;

— nombre et types de réunions, calendrier détaillé de réalisation de la mission: 10 points;

L'offre retenue est celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: début septembre 2021 pour les réunions de lancement des études de diagnostic pour les deux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 085-219970 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'Établissement public territorial (EPT) GPSO. Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti en deux lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370719
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219970
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le lot 1 Élaboration, concertation et communication du marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine Ouest est déclaré sans suite. Pour information, le lot n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 139-370719 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'etablissement Public Territorial (ept) gpso. Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est alloti en 2 lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire

Valeur totale du marché: 94 675 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - cs90008
Contact
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592117
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans lerespect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le lot 2 est attribué pour un montant forfaitaire de 94 675 euro(s) HT et une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le lot 1 est déclaré sans suite et a été relancé

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration, Concertation et Communication du Plui
Brève description:

il comprend l'élaboration du Plui, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le Plui (prestations principales), les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication

Intitulé du lot: evaluation environnementale du Plui
Brève description:

il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont les réunions et analyses, rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un bureau d'études spécialisé en matière environnementale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 8 communes membres de GPSO

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: even conseil
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.even-conseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 94 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Source: OJS 2021/S 225-592117 (2021-11-15)

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