Passation de marchés: Services juridiques (page 59)

2011-02-24   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la mise... (Meeddat)
Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance auprès de l'etat pour le suivi de l'exécution du "contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne" (contrat de partenariat en cours de mise au point avec le partenaire privé). L'éco-redevance kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l'usage des routes nationales non-concédées et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Capgemini Technology Services
2011-02-22   Conseil juridique et représentation en justice de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée (OPH Perpignan Méditerranée)
Le marché porte sur la réalisation par un(des) cabinet(s) d'avocats ou un(des) avocat(s) indépendant(s) de la prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal, droit civil, droit du travail et droit de la fonction publique de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Rouzé Sylvie Fidal SCP VIAL-PECH de Laclause-Escale-Knoepffler SCPA Henry, Galiay et Chichet
2011-02-17   Prestations de services pour l'ensemble des besoins de la Société publique locale d'aménagement Alès Cévennes (Société publique locale d'aménagement)
La SPLA Alès Cévennes est une société nouvellement créée. Elle a pour objet de réaliser pour le compte et dans le périmètre géographique des collectivités actionnaires des actions ou opérations d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché est donc un contrat privé au sens de la réglementation française, soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Procédure appel d'offre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Progex / Génération Conseil Segard
2011-02-16   Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un... (Région PACA)
Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un crédit bail fiscal français pour le financement des TER. Voir la passation de marché »
2011-02-16   Etudes de programmation dans le cadre de l'opération campus (Université de Strasbourg)
Etudes de programmation dans le cadre de l'opération campus. Voir la passation de marché »
2011-02-15   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle de l'exécution de la délégation de service public de mise... (Région Réunion)
Le rôle du prestataire est d'accompagner le Conseil régional dans le suivi quotidien et attentif de l'intégralité de l'activité du délégataire de façon à garantir la bonne application du cadre contractuel. De manière générale, le prestataire devra offrir: — un contrôle en continu de la bonne exécution et du respect des engagements du contrat, — un accompagnement de la Région dans la préparation et la mise en oeuvre de modifications éventuelles de la convention, — une expertise complète et pointue en … Voir la passation de marché »
2011-02-10   Assistance technique, juridique et financière pour l'accompagnement à la gestion de la fin des contrats et de la... (Communauté urbaine de Lyon)
Le marché a pour objet d'assister la collectivité pour: — l'audit technique, juridique et économique en vue de la liquidation du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, — le choix du futur mode de gestion du service, — l'accompagnement à la mise en place du mode de gestion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pöyry Environnement SA Mandataire du...
2011-02-08   Projet Dauphine Georges Chardon - démolition - reconstruction d'un groupe scolaire et d'un gymnase - assistance à... (Ville d'Orléans)
Mission d'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) juridique, technique et financière dans le cadre du projet de démolition et reconstruction sur site d'un groupe scolaire et d'un gymnase avec maintien de l'activité scolaire pendant les travaux, dans un contexte de rénovation urbaine et de désenclavement d'un quartier. Le titulaire aura la charge de réaliser une mission d'amo à caractère général dont l'objet est d'assister le maître d'ouvrage dans l'aide à la définition du programme, la définition de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Samop Ile de France / Massena...
2011-02-03   Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la résidence universitaire la Madeleine (CROUS de Lyon/Saint-Etienne)
Mandat de maitrise d'ouvrage en application des articles 3 à 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, pour la réhabilitation de la résidence universitaire La Madeleine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Novade
2011-02-03   Marché experts ou organismes qualifies agrées (EOQA)- allongement de 15 rames Citadis 302. Modifications de la ligne T1 (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur)
Dans le cadre de la réalisation de l'allongement de 15 des 28 rames Citadis 302 en rames Citadis 402, le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mission EOQA (experts ou organismes qualifiés agréés) qui, conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n° 2008-1307 du 11.12.2008 vise à: — evaluer la conformité du projet aux règlements, normes, référentiels techniques et règles de l'art en vigueur, — evaluer l'atteinte de l'objectif de sécurité requis pour le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certifer
2011-02-03   Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé sécurité au travail,... (Aeroports de Paris)
— Lot 1 "relations individuelles" marché mono-attributaire. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande, — Lot 2 "relations collectives". Marché multi-attributaires. 3 titulaires au maximum. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants: — Droit du travail, — Droit de la Sécurité Sociale, — Gestion des Ressources Humaines, — Droit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CMS Bureau Francis Lefebvre Fidal Fromont Briens Proskauer Rose LLD
2011-02-03   Etudes opérationnelles nécessaires à l'aménagement de la zone d'activités economique Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) (Cap 3B)
Etudes opérationnelles pour l'aménagement de la zone d'activités Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) d'une superficie d'environ 60 ha. 2 lots.Lot no1: Intitulé: études urbaines, techniques et environnementales. 1/ description succincte: Etudes urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d'infrastructure pour l'aménagement de la zae sud d'une superficie de 60 ha environ. Les études comprennent en outre l'assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires de ZAC et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Entreprise SCET Entreprise UP2M
2011-01-31   Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et... (PRES de l'université de Lorraine)
Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus. — lot no1: missions d'assistance en matières juridique et financière, — lot no2: missions d'assistance en matières technique et d'exploitation - maintenance. A chaque lot correspond un accord - cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, concernant des prestations intellectuelles se … Voir la passation de marché »
2011-01-25   Assistance globale technique, juridique et financière pour le suivi de l'exécution des contrats de concession de... (Communauté d'agglomération de Reims)
Missions d'assistance globale technique, juridique et financière de l'exécution du contrat de concession des transports publics urbains et du contrat de concession de transport des personnes handicapées de la Communauté d'agglomération de Reims. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP SUR Mauvenu et Associés (mandataire)
2011-01-20   Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière (Conseil général de l'Essonne)
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Rambaud Martel
2011-01-20   Marché experts ou organismes qualifiés agrées (EOQA) dans le cadre de l'extension du réseau tramway de Nice -... (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur)
Dans le cadre de la réalisation de la ligne T2 du tramway de Nice, le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la mission EOQA (experts ou organismes qualifiés agréés) qui, conformément aux dispositions de l'article 1 du décret no2008-1307 du 11.12.2008 vise à: — evaluer la conformité du projet aux règlements, normes, référentiels techniques et règles de l'art en vigueur, — evaluer l'atteinte de l'objectif de sécurité requis pour le système dans son ensemble ainsi que la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certifier
2011-01-19   Marché de prestations juridiques (Ville de Saint-Étienne)
Dans ses différents domaines d'intervention, la ville de Saint-Etienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales; pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation … Voir la passation de marché »
2011-01-18   Mission d'assistance technique à personne publique dans le cadre d'un contrat de partenariat (Université de Nantes)
Le présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics a pour objet la passation d'un marché d'assistance à personne publique pour la mise en oeuvre du projet plan campus prometteur de l'Université de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement: Algoé (mandataire) / Pr'Optim...
2011-01-07   Prestations de conseil juridique (La Monnaie de Paris)
Prestations de conseil juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Veil Jourde SCP Joseph Aguera & Associés SCP La Garanderie & Associés SCP Normand
2011-01-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de... (MTETM- DIRIF)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession de services pour l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des tunnels franciliens du réseau routie national non concédé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Setec ITS / Clifford Chance /...
2011-01-07   Réalisation de prestations de services juridiques par des avocats aux Conseil d'État et à la cour de cassation au... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services juridiques par des avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation au fur et à mesure des besoins de Paris habitat-OPH. Les prestations porteront sur les missions suivantes: conseils, consultations, réalisation d'études juridiques sur des thèmes spécifiques (chances de succès d'un pourvoi, études jurisprudentielles...) et représentation de Paris habitat - OPH devant le Conseil d'Etat et la cour de cassation. Les prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Delaporte Briard et Trichet Peignot Garreau Potier de la Varde-Buk Lament
2011-01-06   Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione" (SDIS des Bouches-du-Rhône)
Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione". Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Treize developpement
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