Marché experts ou organismes qualifies agrées (EOQA)- allongement de 15 rames Citadis 302. Modifications de la ligne T1

Informations complémentaires

1. Critères de jugement des candidatures: les candidatures seront examinées selon l'article 52 au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance:

— qualification professionnelle du candidat au vu des références fournies,

— capacités techniques et financières du candidat au vu des documents listés au 2/ du paragraphe 5.1 du RC.

Le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats admis à négocier, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation, et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80-1 du code des marchés publics;

2. Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus en première phase de la procédure pour présenter une offre:

Les candidats dont la candidature est acceptée seront invités à remettre une offre. Le contenu du dossier est décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation;

3. Dépôt des offres: la date limite de réception des offres sera indiquée aux candidats lors de l'envoi du dossier de consultation;

4. Déroulement de la négociation: conformément à l'article 166 du CMP, la négociation est engagée avec les candidats sélectionnés.

Le nombre maximum de candidats admis à négocier au titre de l'article 156 est de quatre (4).

Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, l'entité adjudicatrice pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

La procédure négociée pourra se dérouler en phase successives au cours desquelles les candidats seront susceptibles d'être éliminés conformément à l'article 166 VI du code des marchés publics.

La négociation ne peut ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels que définies dans les documents de consultation.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice.

Au terme des négociations, après classement des offres conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères annoncés dans le règlement de la consultation;

5. Critères d'évaluation des offres:

Critère no1: Valeur technique: 60 %.

Le critère Valeur technique est fondé sur le mémoire technique, dont l'analyse s'établit selon les 2 sous-critères suivants:

— sous critère 1: efficacité et efficience de la méthodologie d'évaluation et de fonctionnement en rapport avec la nature et l'objectif du projet appréciée au regard de l'item 1 de la pièce n° 6 "mémoire technique" (N1a - noté sur 20 pondérée à 50 %),

— sous critère 2: adéquation de l'organisation de l'équipe proposée, de la qualité et du volume des moyens proposés avec la nature et l'objectif du projet appréciée au regard de la pièce n° 2 "le CDTIPF renseigné", de la pièce n° 3 "cap et sa note justificative" et de l'item 2 de la pièce n° 6 "mémoire technique" (N1b - noté sur 20 pondérée à 50 %).

Critère n° 2: le prix: 40 %.

La note N2 sera affectée du coefficient de pondération de 40 % au vu des prix mentionnés à l'acte d'engagement (AE);

6. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

7. Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.