2018-07-11Convention de référencement protection sociale complémentaire frais de santé et de prévoyance (Commission de régulation de l'énergie)
Sur la base de l'article 22 bis de la loi 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
La présente consultation comporte les différentes étapes suivantes:
— étape 1: le candidat établit sa proposition et transmet les éléments de sa candidature et …
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2018-06-01Prestations multitechniques et multi-services (CMA de l'Hérault)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de gestion des marchés de prestations multi-services et multitechniques des ensembles immobiliers de la CMA 34 situés à Montpellier, Béziers et Clermont-l'Hérault, incluant la prestation de pilotage des marchés ainsi que l'ensemble des prestations multitechniques et multi-services liées à ces marchés.
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2018-05-15Location de mobilier pour les receptions et les manifestations du département de La Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
Procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 41 000 EUR HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Pour information, les dépenses réalisées pour les prestations de location de mobilier en juillet 2014/juillet 2015 se sont élevées à 26 149 EUR HT, pour juillet …
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