Mission de coordination sécurité et protection de la santé: groupement de commandes
Commune d'Agde
Cette mission résulte des dispositions du décret 94.1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et ses arrêtés d'application.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115376
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire agathois 34300 Agde
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'agde
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115376 (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
Cette mission résulte des dispositions du décret 94.1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et ses arrêtés d'application.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115376
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent groupement de commande porte sur une mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Le coordonnateur du groupement est la commune d'Agde. Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont:
— la commune d'Agde,
— la caisse des écoles,
— le centre communal d'action sociale (CCAS). À l'issue de la consultation, un marché sera passé par la ville d'Agde avec le titulaire désigné au nom de chaque membre.
Chaque collectivité assurera l'exécution de son marché. Numéro de la consultation: 2018 FCS 0017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire agathois 34300 Agde
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La personne responsable de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit justifier d'une formation assurée par un organisme de formation agréé depuis moins de 5 ans.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Cette mission résulte des dispositions du décret 94.1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et ses arrêtés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'agde
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent groupement de commande porte sur une mission de coordination sécurité et protection de la santé.
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Le coordonnateur du groupement est la commune d'Agde. Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont:
— la commune d'Agde,
— la caisse des écoles,
— le centre communal d'action sociale (CCAS). À l'issue de la consultation, un marché sera passé par la ville d'Agde avec le titulaire désigné au nom de chaque membre.
Chaque collectivité assurera l'exécution de son marché. Numéro de la consultation: 2018 FCS 0017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115376 (2018-03-13)
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