Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Appui conseil Europe — ACE 2020

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour les lots nº 1 et nº 3, et mono-attributaire pour le lot nº 2.
Lots nº 1 et 3: le nombre maximum d'attributaires pour le lot nº 1 est fixé à 2 et pour le lot nº 3, il est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enviropea

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2018-32072
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour les lots nº 1 et nº 3, et mono-attributaire pour le lot nº 2. Lots nº 1 et 3: le nombre maximum d'attributaires pour le lot nº 1 est fixé à 2 et pour le lot nº 3, il est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250861
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. La signature électronique de l'Acte d'engagement et du Bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'Acte d'engagement, le Bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le Règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. Les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. La signature électronique de l'Acte d'engagement et du Bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'Acte d'engagement, le Bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le Règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP.

Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour les lots nº 1 et nº 3, et mono-attributaire pour le lot nº 2.

Lots nº 1 et 3: le nombre maximum d'attributaires pour le lot nº 1 est fixé à 2 et pour le lot nº 3, il est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Intitulé du lot: Lot nº 1: innovation et compétitivité (multi-attributaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: innovation et compétitivité (multi-attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 20 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: environnement et transition énergétique (mono-attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 10 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) (multi-attributaire)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, apprentissage/formation, etc.) (multi-attributaire) — sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le Règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP.

Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250861 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074818
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250861
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 033-074818 (2019-02-11)

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