Sélection d'experts en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Appui conseil Europe — ACE 2020
Conseil régional des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt de leur dossier européen auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour les lots nº 1 et nº 3, et mono-attributaire pour le lot nº 2.
Lots nº 1 et 3: le nombre maximum d'attributaires pour le lot nº 1 est fixé à 2 et pour le lot nº 3, il est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-08 | Avis de marché |
| 2019-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2018-32072
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250861
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une...”
Source: OJS 2018/S 110-250861 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs en amont du dépôt...”
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074818
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250861
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2019/S 033-074818 (2019-02-11)