Accord-cadre à commande relatif aux prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum en 15 lots techniques. Les prestations porteront dans les domaines suivants: maçonnerie, électricité, courant faible, plomberie, menuiserie bois, menuiserie PVC et alu, peinture vitrerie et sols souples, ferronnerie, Serrurerie, étanchéité, éclairage public, voirie, espace vert, prestations acrobatiques, désamiantage sous-section 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: ENTRETIEN2018-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Ferronnerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Services de voirie 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de prestations 📦
Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wFpOqaMA0y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087574
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre à commande sans minimum mais avec un montant annuel maximum mentionné en première page de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Maçonnerie — carrelage
Numéro du lot: 01
Brève description: Maçonnerie — carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à commande sans minimum mais avec un montant annuel maximum mentionné en première page de l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 02
Brève description: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Courants faibles
Numéro du lot: 03
Brève description: Courants faibles
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 04
Brève description: Plomberie
Description des renouvellements:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries bois
Intitulé du lot: Menuiseries PVC — aluminium
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries PVC — aluminium
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — vitrerie — revêtements sols souples
Numéro du lot: 07
Brève description: Peinture — vitrerie — revêtements sols souples
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie
Numéro du lot: 08
Brève description: Ferronnerie
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 09
Brève description: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 10
Brève description: Étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 11
Brève description: Éclairage public
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 12
Brève description: Voirie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 13
Brève description: Espaces verts
Intitulé du lot: Prestations acrobatiques
Numéro du lot: 14
Brève description: Prestations acrobatiques
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 15
Brève description: Désamiantage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents.

Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications minimales imposées pour l'exécution des prestations sont mentionnées à l'article 2.3 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wFpOqaMA0y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre des 15 lots comprenant les reconductions. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel propre à chaque lot.

Conditions relatives au marché cautionnement et garanties exigées une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent compte investissement et fonctionnement de THM. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours — les prestations propre à chaque lot seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2018/S 040-087574 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum en 15 lots techniques. Les prestations porteront dans les domaines suivants: maçonnerie, électricité, courant faible, plomberie, menuiserie bois, menuiserie PVC et alu, peinture vitrerie et sols souples, ferronnerie, serrurerie, étanchéité, éclairage public, voirie, espace vert, prestations acrobatiques, désamiantage sous-section 3.

Valeur totale du marché: 13 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390886
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087574
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maçonnerie — carrelage
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: MGB 83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: 3 S Satellite
Adresse postale: RN 8 — ZAC de Valbonne — rond point de Valdonne
Commune postale: Peypin
Code postal: 13124
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Plomberie du littoral
Adresse postale: 86 rue des Lavandes — lotissement Saint-Joseph
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Nom: Marcel Coupat du Bois pour Vous
Adresse postale: 147 chemin de la Garnière
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Code postal: 83160
Nom: Alpha Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: EGE Noel Beranger
Adresse postale: ZI la Millonne 2 — 67 rue de la Garde
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montage — espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Nom: Idverde
Adresse postale: chemin de St-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Nom: avenir Déconstruction
Adresse postale: ZI la Palun — 14 rue Emmanuel Vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Source: OJS 2018/S 172-390886 (2018-09-04)

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