Remise en concurrence des 2 contrats collectifs d'entreprise existants relatifs à la couverture prévoyance et frais de santé des salariés du GIE Agirc-Arrco

GIE Agirc-Arrco

Le présent marché a pour objet la mise en place au 1.1.2019 des régimes collectifs obligatoires:
— pour des garanties frais de santé (une base responsable et une sur-complémentaire non responsable),
Et
— pour des garanties de prévoyance (éventuellement un régime à options).
L'effectif à assurer en santé et prévoyance est d'environ 950 personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• GIE Agirc-Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité sociale obligatoire
Numéro de référence: 2018RH01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place au 1.1.2019 des régimes collectifs obligatoires: — pour des garanties frais de santé (une base responsable et une sur-complémentaire non responsable), Et — pour des garanties de prévoyance (éventuellement un régime à options). L'effectif à assurer en santé et prévoyance est d'environ 950 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agirc-Arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: cpelletier@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: +33 171721200 📞
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197762
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place au 1.1.2019 des régimes collectifs obligatoires:

— pour des garanties frais de santé (une base responsable et une sur-complémentaire non responsable),

— pour des garanties de prévoyance (éventuellement un régime à options).

L'effectif à assurer en santé et prévoyance est d'environ 950 personnes.

Description des renouvellements:

La durée du marché sera de 4 ans à compter du 1.1.2019. Il sera reconductible 1 fois pour une période de 12 mois par décision exprès du Pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Agirc-Arrco 16-18 rue Jules César 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— un extrait K Bis de moins de 3 mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont énoncés dans le Règlement de consultation. Cette limitation du nombre de candidats permet une mise en concurrence effective et des conditions de mise en œuvre de la procédure concurrentielle optimales.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12.
Point de contact: Madame Catherine Pelletier
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché sera de 4 ans à compter du 1.1.2019. Il sera reconductible 1 fois pour une période de 12 mois par décision exprès du Pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

11 jours calendaires dès lors que les notifications seront adressées par voie électronique.

Source: OJS 2018/S 088-197762 (2018-05-04)

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