Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'agenda d'accessibilité programmée du patrimoine communal

Commune de Saint-Martin-d'Hères

La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'AD'AP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'AD'AP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-d'Hères
Adresse postale: 111 avenue Ambroise Croizat, CS 50007
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: +33 476607471 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298809
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: en fonction des opérations des fonds communautaires pourraient être alloués
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 38401 — Saint-Martin-d'Hères Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La cohérence du taux proposé au regard de chaque projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sera apprécié sur la base de la moyenne des notes obtenues pour chaque projet type
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26381005300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-d'Hères: service de la commande publique
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 131-298809 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'Ad'AP
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Martin d'Hères Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021987
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298809
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Pour cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, le montant total maximum des prestations, s'élève à 650 000 EUR HT, tous titulaires des marchés subséquents confondus, et non par titulaire, et, pour la durée de l'accord-cadre, soit de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des opérations de mise en accessibilité de l'Ad'AP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: En fonction des opérations des fonds communautaires pourraient être alloués
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Ingemetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de La Paix
Commune postale: La Roque d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Calin Xavier
Adresse postale: 34 b rue Nicolas Chorier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 011-021987 (2019-01-11)