La présente consultation porte sur la réalisation du schéma de cohérence territoriale du pays du Centre Ouest Bretagne
PETR du pays du Centre Ouest Bretagne
La présente consultation porte sur la réalisation du SCOT du pays du Centre Ouest Bretagne, territoire sur 3 départements (22/29 et 56), composé de 5 EPCI, 79 communes, 83 000 habitants sur une superficie de 2 584 km. L'étude se déroulera sur la période 2018-2023, en 4 phases et 2 missions transversales:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-14 | Avis de marché |
| 2018-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: PETR du pays du Centre Ouest Bretagne
Adresse postale: 6 rue Joseph Pennec
Code postal: 22110
Commune postale: Rostrenen
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
Courrier électronique: g.lemeur@centre-ouest-bretagne.org 📧
Téléphone: +33 296292653 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071941
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007397100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Petr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 033-071941 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation du SCOT du pays du Centre Ouest Bretagne, territoire sur 3 départements (22/29 et 56), composé de 5 EPCI, 79 communes, 83 000 habitants sur une superficie de 2 584 km
— phase 1: élaboration d'un diagnostic prospectif, faisant ressortir les grands indicateurs et les tendances à l'oeuvre dans les différents champs d'action du Scot,
— phase 2: PADD,
— phase 3: DOO,
— phase 4: finalisation des documents en vue de l'arrêt et de approbation du SCOT, conformément au formalisme prévu par le code de l'urbanisme au moment de ces décisions: diagnostic, état initial de l'environnement, évaluation environnementale, etc. — missions transversales: tout au long de la démarche et jusqu'à l'approbation du Scot, animation de la concertation et évaluation environnementale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: PETR du pays du Centre Ouest Bretagne
Adresse postale: 6 rue Joseph Pennec
Code postal: 22110
Commune postale: Rostrenen
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
Courrier électronique: g.lemeur@centre-ouest-bretagne.org 📧
Téléphone: +33 296292653 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071941
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Marché de prestations intellectuelles — procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 25-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les candidatures doivent parvenir sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 ou par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président — PETR du pays du Centre Ouest Bretagne — cité administrative — 6 rue Joseph Pennec — 22110 Rostrenen. Le règlement de consultation est téléchargeable sur le site de dématérialisation: demat.centraledesmarches.com tout renseignement administratif complémentaire peut être obtenu auprès de Mme Le Meur, directrice du PETR au +33 296292653.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation du SCOT du pays du Centre Ouest Bretagne, territoire sur 3 départements (22/29 et 56), composé de 5 EPCI, 79 communes, 83 000 habitants sur une superficie de 2 584 km
— phase 1: élaboration d'un diagnostic prospectif, faisant ressortir les grands indicateurs et les tendances à l'oeuvre dans les différents champs d'action du Scot,
— phase 2: PADD,
— phase 3: DOO,
— phase 4: finalisation des documents en vue de l'arrêt et de approbation du SCOT, conformément au formalisme prévu par le code de l'urbanisme au moment de ces décisions: diagnostic, état initial de l'environnement, évaluation environnementale, etc. — missions transversales: tout au long de la démarche et jusqu'à l'approbation du Scot, animation de la concertation et évaluation environnementale.
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La présente consultation porte sur la réalisation du schéma de cohérence territoriale du pays du Centre Ouest Bretagne.
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007397100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Petr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037204 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 033-071941 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du SCOT du pays du centre ouest Bretagne.
Valeur totale du marché: 166 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248587
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071941
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude pour la réalisation d'un SCOT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rostrenen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2018/S 109-248587 (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du SCOT du pays du centre ouest Bretagne.
Valeur totale du marché: 166 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248587
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071941
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude pour la réalisation d'un SCOT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rostrenen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2018/S 109-248587 (2018-06-07)
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