Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire
CC Estuaire et Sillon
Prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du Bassin Versant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
| 2026-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Description du marché: Prestations d'arrachage manuel de la jussie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire
Description du marché: Prestations d'arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire- Marché réservé d'insertion par l'activité économique (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, article L5132-4 du Code du travail)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1158890.html 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255105502 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303215 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire
Numéro de référence:
2026-20
Brève description:
Prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du Bassin Versant.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire
Description du marché: Prestations d'arrachage manuel de la jussie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire
Description du marché: Prestations d'arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire- Marché réservé d'insertion par l'activité économique (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, article L5132-4 du Code du travail)
Description du marché:
Prestations d'arrachage manuel de la jussie- Lot réservé insertion par l'activité économique
Produits/services: Services de réinsertion
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
20007273400011
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1158890.html 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255105502 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303215 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 268 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 %
Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: FOUGERE Michel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 81 avenue de la république
Code postal: 17770
Commune postale: Burie
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 ru du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75730
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Acces reagis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 La Moutonnière
Code postal: 44260
Commune postale: Prinquiau
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 138-504587 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 268 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 %
Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
FOUGERE
Date de conclusion du contrat: 2026-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1215157
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: FOUGERE Michel
Numéro d'enregistrement national:
44222378000028
Adresse postale: 81 avenue de la république
Code postal: 17770
Commune postale: Burie
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1215158
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
32933888300963
Adresse postale: 1 ru du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75730
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
1215159
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Acces reagis
Numéro d'enregistrement national:
34994357100043
Adresse postale: 55 La Moutonnière
Code postal: 44260
Commune postale: Prinquiau
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 138-504587 (2026-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕