Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie du Bassin Versant Sillon et Marais Nord Loire
Numéro de référence: 2026-20
Brève description:
“Prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du Bassin Versant.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'arrachage manuel de la jussie”
Lieu d'exécution:
Loire-Atlantique
🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'arrachage mécanique de la jussie dans les Marais Nord-Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'arrachage manuel de la jussie- Lot réservé insertion par l'activité économique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 Bd de La Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone:
+33 240568103 📞
URL:
https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1158890.html 🌏
URL de participation:
http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone:
0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
0255105502 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
0255105502 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 085-303215 (2026-04-30)