Accord cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde. Lot n°1 HAUTE GIRONDE EST Lot n°2 SUD OUEST GIRONDE Lot n°3 GRAVES CENTRE Lot n°4 PESSAC Lot n°5 BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST Lot n°6 BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC Lot n°7 BASSIN NORD ET EST Lot n°8 BASSIN SUD Lot n°9 HAUTS DE GARONNE NORD ET EST Lot n°10 SUD EST GIRONDE Lot n°11 PORTE DU MEDOC OUEST Lot n°12 PORTE DU MEDOC SUD Lot n°13 HAUTE GIRONDE NORD EST Lot n°14 GRAVES Lot n°15 HAUTE GIRONDE NORD Lot n°16 MEDOC Lot n°17 LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde
Numéro de référence: 2026-0054
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 HAUTE GIRONDE EST
Description du marché: HAUTE GIRONDE EST
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de restauration scolaire 📦

Services de réinsertion 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 SUD OUEST GIRONDE
Description du marché: SUD OUEST GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 GRAVES CENTRE
Description du marché: GRAVES CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 PESSAC
Description du marché: PESSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST
Description du marché: BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC
Description du marché: BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 BASSIN NORD ET EST
Description du marché: BASSIN NORD ET EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 BASSIN SUD
Description du marché: BASSIN SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 HAUTS DE GARONNE NORD ET EST
Description du marché: HAUTS DE GARONNE NORD ET EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 SUD EST GIRONDE
Description du marché: SUD EST GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 PORTE DU MEDOC OUEST
Description du marché: PORTE DU MEDOC OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 PORTE DU MEDOC SUD
Description du marché: PORTE DU MEDOC SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 HAUTE GIRONDE NORD EST
Description du marché: HAUTE GIRONDE NORD EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 GRAVES
Description du marché: GRAVES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15 HAUTE GIRONDE NORD
Description du marché: HAUTE GIRONDE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°16 MEDOC
Description du marché: MEDOC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°17 LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD
Description du marché: LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 13:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature La lettre de candidature La déclaration du candidat La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail Pièces constituant l'offre L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre L'annexe à l'acte d'engagement, la décomposition du tarif horaire Le mémoire technique d'une taille maximum de 18 pages recto verso établi selon le cadre de réponse fourni. Le questionnaire développement durable d'une taille maximum de 6 pages recto verso établi selon le questionnaire fourni. Critère 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points Sous-critère 1.1 - Organisation de la démarche d'insertion 30 points Sous-critère 1.1.1 - Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points Sous-critère 1.1.2 - Les actions de formations et développement de compétences 10 points Sous-critère 1.1.3 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points Sous-critère 1.1.4 - L'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion 5 points Sous-critère 1.2 - Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points Sous-critère 1.2.1 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique 5 points Sous-critère 1.2.2 -Le personnel en contrat d'insertion 5 points Sous-critère 1.2.3 -Les moyens matériels 5 points Sous-critère 1.2.4 -Les dispositions en matière de sécurité 5 points Critère 2 - Prix des prestations au regard de la décomposition du tarif horaire en euro(s) Ht 40 points Critère 3 - Performance environnementale au regard du questionnaire développement durable 10 points

Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature
La lettre de candidature
La déclaration du candidat
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail
Pièces constituant l'offre
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre
L'annexe à l'acte d'engagement, la décomposition du tarif horaire
Le mémoire technique d'une taille maximum de 18 pages recto verso établi selon le cadre de réponse fourni.
Le questionnaire développement durable d'une taille maximum de 6 pages recto verso établi selon le questionnaire fourni.
Critère 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
Sous-critère 1.1 - Organisation de la démarche d'insertion 30 points
Sous-critère 1.1.1 - Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points
Sous-critère 1.1.2 - Les actions de formations et développement de compétences 10 points
Sous-critère 1.1.3 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points
Sous-critère 1.1.4 - L'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion 5 points
Sous-critère 1.2 - Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points
Sous-critère 1.2.1 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique 5 points
Sous-critère 1.2.2 -Le personnel en contrat d'insertion 5 points
Sous-critère 1.2.3 -Les moyens matériels 5 points
Sous-critère 1.2.4 -Les dispositions en matière de sécurité 5 points
Critère 2 - Prix des prestations au regard de la décomposition du tarif horaire en euro(s) Ht 40 points
Critère 3 - Performance environnementale au regard du questionnaire développement durable 10 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 48BCEE43-FE9B-FBF1-46C5EB761FA1445D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285286 (2026-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de la justice (4)

Services judiciaires (4)

Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (4)