Accord cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde. Lot n°1 HAUTE GIRONDE EST Lot n°2 SUD OUEST GIRONDE Lot n°3 GRAVES CENTRE Lot n°4 PESSAC Lot n°5 BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST Lot n°6 BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC Lot n°7 BASSIN NORD ET EST Lot n°8 BASSIN SUD Lot n°9 HAUTS DE GARONNE NORD ET EST Lot n°10 SUD EST GIRONDE Lot n°11 PORTE DU MEDOC OUEST Lot n°12 PORTE DU MEDOC SUD Lot n°13 HAUTE GIRONDE NORD EST Lot n°14 GRAVES Lot n°15 HAUTE GIRONDE NORD Lot n°16 MEDOC Lot n°17 LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde
Numéro de référence: 2026-0054
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde.
Lot n°1 HAUTE GIRONDE EST
Lot n°2 SUD OUEST GIRONDE
Lot n°3 GRAVES CENTRE
Lot n°4 PESSAC
Lot n°5 BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST
Lot n°6 BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC
Lot n°7 BASSIN NORD ET EST
Lot n°8 BASSIN SUD
Lot n°9 HAUTS DE GARONNE NORD ET EST
Lot n°10 SUD EST GIRONDE
Lot n°11 PORTE DU MEDOC OUEST
Lot n°12 PORTE DU MEDOC SUD
Lot n°13 HAUTE GIRONDE NORD EST
Lot n°14 GRAVES
Lot n°15 HAUTE GIRONDE NORD
Lot n°16 MEDOC
Lot n°17 LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“HAUTE GIRONDE EST”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SUD OUEST GIRONDE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“GRAVES CENTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PESSAC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“BASSIN NORD ET EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“BASSIN SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“HAUTS DE GARONNE NORD ET EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“SUD EST GIRONDE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PORTE DU MEDOC OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“PORTE DU MEDOC SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“HAUTE GIRONDE NORD EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“GRAVES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“HAUTE GIRONDE NORD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“MEDOC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pièces constituant la candidature
La lettre de candidature
La déclaration du candidat
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas...”
Pièces constituant la candidature
La lettre de candidature
La déclaration du candidat
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail
Pièces constituant l'offre
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre
L'annexe à l'acte d'engagement, la décomposition du tarif horaire
Le mémoire technique d'une taille maximum de 18 pages recto verso établi selon le cadre de réponse fourni.
Le questionnaire développement durable d'une taille maximum de 6 pages recto verso établi selon le questionnaire fourni.
Critère 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
Sous-critère 1.1 - Organisation de la démarche d'insertion 30 points
Sous-critère 1.1.1 - Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points
Sous-critère 1.1.2 - Les actions de formations et développement de compétences 10 points
Sous-critère 1.1.3 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points
Sous-critère 1.1.4 - L'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion 5 points
Sous-critère 1.2 - Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points
Sous-critère 1.2.1 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique 5 points
Sous-critère 1.2.2 -Le personnel en contrat d'insertion 5 points
Sous-critère 1.2.3 -Les moyens matériels 5 points
Sous-critère 1.2.4 -Les dispositions en matière de sécurité 5 points
Critère 2 - Prix des prestations au regard de la décomposition du tarif horaire en euro(s) Ht 40 points
Critère 3 - Performance environnementale au regard du questionnaire développement durable 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 48BCEE43-FE9B-FBF1-46C5EB761FA1445D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285286 (2026-04-23)