26M0063PA - ACTIONS DU PLIE : FORMATION - ANNEES 2027-2028
Toulouse Métropole
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 60% des participants du PLIE ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisés à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par France Travail, la Région ou encore par l'Agefiph
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0063PA - ACTIONS DU PLIE : FORMATION - ANNEES 2027-2028
Numéro de référence: 26M0063PA
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 842 020 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fonds Local Formation
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fonds Local Formation<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026”
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation des potentiels
Valeur estimée hors TVA: 43 680 EUR 💰
Description du marché:
“Evaluation des potentiels<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 43 680,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Apprentissage du français
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description du marché:
“Apprentissage du français<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 352 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Apprentissage du français à visée professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Description du marché:
“Apprentissage du français à visée professionnelle<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 189 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Inclusion numérique
Valeur estimée hors TVA: 184 060 EUR 💰
Description du marché:
“Inclusion numérique<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 060,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prêt d'ordinateurs
Valeur estimée hors TVA: 41 280 EUR 💰
Description du marché:
“Prêt d'ordinateurs<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 41 280,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03972B20-B46D-11BE-32531D05F309FAB7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03972B61-D125-55E2-566014C6A8FC1AC5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180007 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0063PA - ACTIONS DU PLIE : FORMATION - ANNEES 2027-2028
Numéro de référence: 26M0063PA
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 842 020 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fonds Local Formation
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fonds Local Formation<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026”
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation des potentiels
Valeur estimée hors TVA: 43 680 EUR 💰
Description du marché:
“Evaluation des potentiels<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 43 680,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Apprentissage du français
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Description du marché:
“Apprentissage du français<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 352 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Apprentissage du français à visée professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Description du marché:
“Apprentissage du français à visée professionnelle<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 189 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Inclusion numérique
Valeur estimée hors TVA: 184 060 EUR 💰
Description du marché:
“Inclusion numérique<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 060,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prêt d'ordinateurs
Valeur estimée hors TVA: 41 280 EUR 💰
Description du marché:
“Prêt d'ordinateurs<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 41 280,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03972B20-B46D-11BE-32531D05F309FAB7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03972B61-D125-55E2-566014C6A8FC1AC5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180007 (2026-03-13)
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