Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 60% des participants du PLIE ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisés à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant. Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par France Travail, la Région ou encore par l'Agefiph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26M0063PA - ACTIONS DU PLIE : FORMATION - ANNEES 2027-2028
Reference number: 26M0063PA
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1106550.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
60% des participants du PLIE ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisés à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant.
Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par France Travail, la Région ou encore par l'Agefiph
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦
Valeur estimée hors TVA: 842 020 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fonds Local Formation<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Fonds Local Formation<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation des potentiels<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 43 680,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Evaluation des potentiels<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 43 680,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Apprentissage du français<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 352 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Apprentissage du français<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 352 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Apprentissage du français à visée professionnelle<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 189 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les...”
Description du marché
Apprentissage du français à visée professionnelle<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 189 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Inclusion numérique<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 060,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Inclusion numérique<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 060,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prêt d'ordinateurs<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 41 280,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Prêt d'ordinateurs<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 41 280,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
. pour le lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
. pour les lots 2, 3,4,5 et 6 : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03972B20-B46D-11BE-32531D05F309FAB7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03972B61-D125-55E2-566014C6A8FC1AC5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180007 (2026-03-13)