Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation
Pas-de-Calais Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché a pour objet d'assurer la continuité du service (habituellement pris en charge par le personnel de Pas-de-Calais habitat), notamment en matière de nettoyage et de répurgation des parties communes des immeubles du patrimoine. Ces prestations devront être réalisées dans le strict respect des standards de nettoyage de l'office. Il vient compléter les dispositifs internes existants, en particulier pour pallier les absences prolongées du personnel (congés maladie, congés payés, etc.) et pour entretenir certains patrimoines spécifiques (secteur diffus, petits collectifs, etc.). Enfin, le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi mis en place par Pas-de-Calais habitat, au même titre que le personnel de proximité : il sera ainsi tenu de scanner un QR code lors de chaque intervention dans les parties communes
Date limiteDeadline 2026-11-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre d'exploitation Hénin et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Hénin et ses agences
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et démarche Rse
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre d'exploitation Liévin et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Liévin et ses agences
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agences Arras centre et extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché: Agences Arras centre et extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence Rurale Artois Osartis
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Rurale Artois Osartis
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence Rurale du Ternois-7 Vallées
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Rurale du Ternois-7 Vallées
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre d'exploitation Outreau et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Outreau et ses agences
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence St-Omer / Longuenesse
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Agence St-Omer / Longuenesse
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence Rurale de Lumbres
Description du marché: Agence Rurale de Lumbres
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-718686 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation
Numéro de référence:
26-PDCH-0135
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché a pour objet d'assurer la continuité du service (habituellement pris en charge par le personnel de Pas-de-Calais habitat), notamment en matière de nettoyage et de répurgation des parties communes des immeubles du patrimoine. Ces prestations devront être réalisées dans le strict respect des standards de nettoyage de l'office. Il vient compléter les dispositifs internes existants, en particulier pour pallier les absences prolongées du personnel (congés maladie, congés payés, etc.) et pour entretenir certains patrimoines spécifiques (secteur diffus, petits collectifs, etc.).
Enfin, le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi mis en place par Pas-de-Calais habitat, au même titre que le personnel de proximité : il sera ainsi tenu de scanner un QR code lors de chaque intervention dans les parties communes
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Centre d'exploitation Hénin et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Hénin et ses agences
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et démarche Rse
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Centre d'exploitation Liévin et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Liévin et ses agences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Agences Arras centre et extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché: Agences Arras centre et extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Agence Rurale Artois Osartis
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Rurale Artois Osartis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Agence Rurale du Ternois-7 Vallées
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Rurale du Ternois-7 Vallées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Centre d'exploitation Outreau et ses agences
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Centre d'exploitation Outreau et ses agences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Agence St-Omer / Longuenesse
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Agence St-Omer / Longuenesse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Agence Rurale de Lumbres
Description du marché: Agence Rurale de Lumbres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
La copie du conventionnement avec l'état (Direccte / Dreets) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité économique (Siae), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés."
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national:
81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
7CDDE3B2-0EC0-5533-FD74C804D896544B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-718686 (2026-10-15)
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