Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments

Ville de Meyzieu

Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2632
Brève description:
Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1901390
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Meyzieu
Code postal: 69330
Ville: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 06/01/2027 ou à partir de la notification si elle intervient postérieurement. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meyzieu
Numéro d'enregistrement national: 57293
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENZEGHIBA Issam
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472451616 📞
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901390 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901390 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre réservé aux structures d'insertion
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5697253B-9271-A590-8FFC720FE82A77B6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798178 (2026-11-13)