Accord-cadre à bons de commande - Marchés réservés pour l'entretien, la propreté des espaces publics naturels et la surveillance des cours d'eau (8 lots)

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Marchés réservés pour l'entretien, la propreté des espaces publics naturels et la surveillance des cours d'eau (8 lots)
Numéro de référence: 2026-000653-000660
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et surveillance des cours d'eau
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et surveillance des cours d'eau<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dernier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts de la Zone Industrielle Est
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts de la Zone Industrielle Est<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts des chemins de randonnée et entretien mécanisé des espaces verts sur divers sites communautaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts des chemins de randonnée et entretien mécanisé des espaces verts sur divers sites communautaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts et propreté de la Citadelle d'Arras, des emprises militaires et de Floralpina
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts et propreté de la Citadelle d'Arras, des emprises militaires et de Floralpina<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des espaces verts et propreté de la Scarpe canalisée
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts et propreté de la Scarpe canalisée<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien des espaces verts des salles de sport, des piscines communautaires et des bassins d'eaux pluviales
Description du marché:
Entretien des espaces verts des salles de sport, des piscines communautaires et des bassins d'eaux pluviales<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien des espaces verts du Jardin de la Paix et entretien non mécanisé des espaces verts sur divers sites communautaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts du Jardin de la Paix et entretien non mécanisé des espaces verts sur divers sites communautaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Propreté de la Zone Industrielle Est et gestion des dépôts sauvages communautaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Propreté de la Zone Industrielle Est et gestion des dépôts sauvages communautaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er mars 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er mars 2027) et jusqu'au 29 février 2028, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Lot 1 : Le montant maximum total du marché s'élève à 600 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 150 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 130 000,00 euro(s) Ht). Lot 2 : Le montant maximum total du marché s'élève à 180 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 45 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 35 000,00 euro(s) Ht). Lot 3 : Le montant maximum total du marché s'élève à 460 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 115 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 100 000,00 euro(s) Ht). Lot 4 : Le montant maximum total du marché s'élève à 420 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 105 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 90 000,00 euro(s) Ht). Lot 5 : Le montant maximum total du marché s'élève à 540 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 135 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 120 000,00 euro(s) Ht). Lot 6 : Le montant maximum total du marché s'élève à 540 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 135 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 120 000,00 euro(s) Ht). Lot 7 : Le montant maximum total du marché s'élève à 120 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 30 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 20 000,00 euro(s) Ht). Lot 8 : Le montant maximum total du marché s'élève à 180 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 45 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 30 000,00 euro(s) Ht). Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 226F9F2D-C5BE-6564-281835990B92BA33
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-805647 (2026-11-17)