26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

Toulouse Métropole

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 505300.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. L'accord-cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
2026-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028
Numéro de référence: 26M0062PA
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 505300.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur. L'accord-cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 505 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostic mobilité
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostic mobilité<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La publication du prochain avis est prévue pour mars 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys"
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Description du marché:
Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys"<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 21 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 143 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Formation au code de la route
Valeur estimée hors TVA: 35 200 EUR 💰
Description du marché:
Formation au code de la route<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 35 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Formation à la conduite de véhicule (4 roues) et conversion du permis sur boîte automatique en permis B
Valeur estimée hors TVA: 100 500 EUR 💰
Description du marché:
Formation à la conduite de véhicule (4 roues) et conversion du permis sur boîte automatique en permis B<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Formation et apprentissage aux modes de transports alternatifs et à la mobilité douce
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation et apprentissage aux modes de transports alternatifs et à la mobilité douce<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique - 60,00% maximum par le FSE+
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 1 à 5 et 7 seront attribués à 1 opérateur économique. Le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CF8EA72E-9A00-095A-06BF8D2CE4935A56
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-176767 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 505 300 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 505 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
Diagnostic mobilité Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'action proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Titre: Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type
Description du marché:
Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys" Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 21 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 143 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Formation au code de la route Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 35 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Formation à la conduite de véhicule (4 roues) et conversion du permis sur boîte automatique en permis B Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Formation et apprentissage aux modes de transports alternatifs et à la mobilité douce Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26m0318
Date de conclusion du contrat: 2026-09-07 📅
Titre: Diagnostic mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 300 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etre mobile c'est permis
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-1-1
Adresse postale: 1 Pl Papus
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliances et cultures
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-2-1
Adresse postale: 12 Rue Marcel Clouet

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'education routiere et de transports midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-6-1
Adresse postale: La Garie
Code postal: 31220
Commune postale: Martres-Tolosane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-6-2

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison du Vélo
Numéro d'enregistrement national: 1792679-2-7-1
Adresse postale: 12 Bd Bonrepos

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176767-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CE51D4E-9527-0586-CD91DD8202B2D385
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7CE51D75-DD5D-2186-FB8CFA0BE8AA35F7
Source: OJS 2026/S 202-718965 (2026-10-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Alliances et Cultures centre D'Education Routiere Et De... Être mobile c'est permis la Maison Du Velo
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion