Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION CHEVAUX DE TRAITS D UNION SOCIALE

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché
2026-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Numéro de référence: 2026-022
Brève description:

Brève description

Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux.
La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP).
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit :
- PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires
Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires
Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1791967
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791967 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères du prix (40% dont 25% pour le montant forfaitaire et 15% pour la partie à bons de commande) et de la valeur technique (60%) sont définis dans le règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'acheteur se réserve le droit de modifier le jour et l'heure d'ouverture des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 405AE890-D8E6-BE41-FED74F7BA929E1B3
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 405AE877-F4A6-77C3-7AC2512D50852247
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 405AE8A0-F1F6-2DB5-F4924F4ECF840308
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199095 (2026-03-19)

Avis d'attribution de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 888 728 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-022
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Titre: Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 888 728 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 888 728 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Association chevaux de traits d union sociale
Numéro d'enregistrement national: 1791967-1-0-1
Adresse postale: Qrt Kilmaine
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199095-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L' accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour la partie 1 forfaitaire avec un montant forfaitaire annuel de 102 182 euro(s) nets, et pour la partie 2 à bons de commande pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F1C5D2B4-DA9B-C571-1BD4F5DD0501E517
Organe de révision
F1C5D27A-9B6F-C55F-57C7B4C44A27F0BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F1C5D2DC-9FD5-9EA0-02E4083B137BC4C5
Source: OJS 2026/S 138-502106 (2026-07-20)

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