Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres. L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant. Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation. Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants. Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant. Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation : - sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques, - ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques, - les participants en emploi dont l'enfant est malade. Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26M0044PA - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2027-2028
Reference number: 26M0044PA
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres.
L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant.
Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation.
Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants.
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant.
Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation :
- sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques,
- ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques,
- les participants en emploi dont l'enfant est malade.
Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦
Valeur estimée hors TVA: 272 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres.
L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant.
Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation.
Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants.
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant.
Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation :
- sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques,
- ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques,
- les participants en emploi dont l'enfant est malade.
Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable
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Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La publication du prochain avis est prévue pour mars 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A6FA69D8-B794-AD48-711AED00297B0486
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A6FA69E6-052F-3441-24C75CF543100127
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175218 (2026-03-11)