Prestations pluriannuelles de - Entretien et nettoyage des espaces verts - Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes taille annuelle des muriers platanes et des oliviers - Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation - désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de TOULOUGES
Ville de Toulouges
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché - aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'articl e L 2113 13 du Code de la Com- mande Publique du 1 er avril 2019 - aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113 12 du Code de la Commande Publique du 1 er avril 2019 Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Date limiteDeadline 2026-06-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pluriannuelles de - Entretien et nettoyage des espaces verts - Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes taille annuelle des muriers platanes et des oliviers - Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation - désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de TOULOUGES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 66350
Ville: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes, taille annuelle des mûriers platanes et des oliviers
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 14:00:00 📅
Lieu: Toulouges
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARTHE Nicolas
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: 0468565111 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369467 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pluriannuelles de - Entretien et nettoyage des espaces verts - Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes taille annuelle des muriers platanes et des oliviers - Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation - désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de TOULOUGES
Numéro de référence:
2026/03
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie
Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite
s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché
- aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'articl e L 2113 13 du Code de la Com-
mande Publique du 1 er avril 2019
- aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L
2113 12 du Code de la Commande Publique du 1 er avril 2019
Lieu(x)
d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts sur le territoire communal
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 boulevard Clairfont
Code postal: 66350
Ville: Toulouges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes, taille annuelle des mûriers platanes et des oliviers
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes, taille annuelle des mûriers platanes et des oliviers
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Désherbage et nettoyage de la voirie communale
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 14:00:00 📅
Lieu: Toulouges
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouges
Numéro d'enregistrement national:
26709
Adresse postale: Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARTHE Nicolas
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: 0468565111 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
4A8116F6-A19F-15CA-5841E579FBAAD10A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369467 (2026-05-28)
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