Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de Centre Alsace de la CEA – marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Collectivité européenne d Alsace

Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de Centre Alsace de la CEA – marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Numéro de référence: 26104
Brève description:
Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois : Période de reconduction Dates Durée en mois 1ère période Du 27/03/2027 au 26/03/2028 12 2ème période Du 27/03/2028 au 26/03/2029 12 La reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547478?orgAcronyme=b7s 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547478?orgAcronyme=b7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424190 (2026-06-18)