Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de Centre Alsace de la CEA – marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Collectivité européenne d Alsace

Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de Centre Alsace de la CEA – marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Numéro de référence: 26104
Brève description:
Services de réinsertion par l’intermédiaire de la mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de centre Alsace de la CEA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois : Période de reconduction Dates Durée en mois 1ère période Du 27/03/2027 au 26/03/2028 12 2ème période Du 27/03/2028 au 26/03/2029 12 La reconduction est tacite. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547478?orgAcronyme=b7s 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547478?orgAcronyme=b7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424190 (2026-06-18)
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