OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR LES ANNEES 2027 A 2031
Tours Métropole Val de Loire
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteDeadline 2026-09-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR LES ANNEES 2027 A 2031
Numéro de référence:
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Adresse postale: Tours Métropole Val de Loire 37206 Tours Cedex 3
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la mission (plan de mobilité des intervenants, sobriété numérique, dématérialisation des échanges…)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475534 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR LES ANNEES 2027 A 2031
Numéro de référence:
26CLAUSE-INSERTION
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1847430
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Adresse postale: Tours Métropole Val de Loire 37206 Tours Cedex 3
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la mission (plan de mobilité des intervenants, sobriété numérique, dématérialisation des échanges…)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour toute question relative à la facturation, prendre contact avec :
DHPV : Mme TITARD - Tél : 02.47.80.11.62 d.titard@tours-metropole.fr
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_nuqyiierzi
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
65717240-DFEE-6D20-74316C95DA12F13C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
65717251-C5DB-6955-2D0C22F7709BDEDE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475534 (2026-07-07)
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