Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Ville de Sarcelles
- le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: annuellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
La valeur environnementale (/10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Est
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-12 15:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://e-marchespublics.com
Courrier électronique: direction.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1181178.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 950
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620183 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Brève description:
- le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP;
- le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation;
- le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ;
- Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé;
- le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ;
- le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11;
- les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
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Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1119 - lot 1
Titre: Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP;
- le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation;
- le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ;
- Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé;
- le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ;
- le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11;
- les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
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Pièces de candidatures :
- Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée
- Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste
- Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché
- Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
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Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre du lot 1 :
Avenue Poincaré dans le périmètre
Avenue P Valery jusqu'à la gare RER D hors du périmètre CARPF / SNCF
Rue de Saint Sauveur dans le périmètre
Place Salvador Allende hors périmètre / CARPF
Avenue A Perret dans le périmètre jusqu'à Poincaré
Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: annuellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
La valeur environnementale (/10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1119 - lot 2
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre du lot 2 :
Bd Maréchal de Lattre de Tassigny depuis l'angle de l'Av P Valery dans le périmètre
Avenue P Koenig dans le périmètre
Bd S Allende dans le périmètre
Avenue P Valery hors périmètre / CARPF
Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
1119 - lot 3
Titre: Secteur Est
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre du lot 3 :
Bd Charles Péguy dans le périmètre
Rue Claude Bernard et parking dans le périmètre
Rue Maryse Bastié jusqu'à Bd Camus dans le périmètre
Chemin des Mureaux / Chemin des Poiriers dans le périmètre
Route nationale 1 / route de Calais et Avenue de la Division Leclerc hors périmètre
Avenue du 8 MAI jusqu'à l'angle Poincaré : hors périmètre CARPF
Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
1119 - lot 4
Titre: Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre du lot 4 :
Sentier de la pointe 3/4 dans le périmètre
Avenue du 8 Mai jusqu'à l'angle Bergson hors périmètre / CARPF
Avenue H Bergson dans le périmètre
Rue de Pontoise dans le périmètre jusqu'aux limites de STAINS et PIERREFITTE-SUR-SEINE
Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
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Ville: Sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
4 lots : lot 1 secteur nord, lot 2 secteur ouest, lot 3 secteur est et lot 4 secteur sud.
Ville: Sarcelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations des quatre lots sectorisés : réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP.
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché.
Peuvent notamment présenter une offre :
- Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI);
- Entreprises d'Insertion (EI);
- Associations Intermédiaires (AI);
- Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI);
- toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-12 15:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires:
Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP.
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché.
Peuvent notamment présenter une offre :
- Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI);
- Entreprises d'Insertion (EI);
- Associations Intermédiaires (AI);
- Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI);
- toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché.
Peuvent notamment présenter une offre :
- Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI);
- Entreprises d'Insertion (EI);
- Associations Intermédiaires (AI);
- Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI);
- toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://e-marchespublics.com
Courrier électronique: direction.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1181178.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 950
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA).
Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620183 (2026-09-07)
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