Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures

Grand Chambéry

La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur : - un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures, - la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets. Elle permet à ces personnes : - d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle, - d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.), - de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures
Numéro de référence: 26MAPA078
Brève description:
La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur : - un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures, - la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets. Elle permet à ces personnes : - d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle, - d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.), - de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1893892
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération de Gand Chambéry
Code postal: 73026
Ville: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 11:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1 ou équivalent, Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,Formulaire Dc2 ou équivalent
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 453CB591-9018-4D64-639B49FDF0304E71
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755595 (2026-10-29)
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