Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
Mairie de BERRE L'ETANG
Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
Numéro de référence:
Brève description: Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine
Description du marché: Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Site principal ou lieu d'exécution: BERRE L'ETANG
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 13138
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication
Description du marché: Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Code postal: 13138
Commune postale: BERRE L’ETANG Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@berreletang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
URL: https://www.berreletang.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674555 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
Numéro de référence:
PPP1NH-441/6231/26026002
Brève description: Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26026002_1
Titre: Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine
Description du marché: Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Site principal ou lieu d'exécution: BERRE L'ETANG
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 13138
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26026002_2
Titre: Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication
Description du marché: Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement national:
21130014000012
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Code postal: 13138
Commune postale: BERRE L’ETANG Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@berreletang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
URL: https://www.berreletang.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674555 (2026-09-30)
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