Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras

Mairie Arras

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Qui ?

• Mairie Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Numéro de référence: 2026S0014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1802050
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Opérations d'entretien des espaces publics, tous situés sur le territoire de la commune de la ville d'Arras (annexe 1 du Cctp)
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout document permettant d'attester de la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations de réinsertion sociale et professionnelle et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou tout organisme équivalent

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie arras
Numéro d'enregistrement national: 88756
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
URL: https://www.arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802050 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802050 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans. - Reconduction Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 30.0 Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la Dpgf. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra. 2-Valeur technique 70.0 2.1-Pertinence et qualité du dispositif de réinsertion sociale et professionnelle des publics en difficulté 50.0 2.2-Pertinence et adéquation des moyens proposés pour la réalisation des activités supports des prestations de réinsertion 20.0 Le montant annuel du marché est estimé à 120 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DFF45B35-A6EC-D81A-058DF856E967F635
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232492 (2026-04-01)

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