Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
Département de la Marne
Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel.
Date limiteDeadline 2026-12-11
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-François, Fismes et Ay
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Secteur Reims
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Secteur Sainte Ménéhould, Sézanne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis rue de Jessaint - CS 30454
Code postal: 51000 Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-808361 (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
Numéro de référence:
AIVSP-CD51
Brève description:
Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot n°1 : Secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-François, Fismes et Ay
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Action visant à lever les freins à un retour à l’emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnel sur les secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-François, Fismes et Ay
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des candidatures sont la
situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont fermes durant la période initiales puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible 3 fois tacitement pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 63 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 90 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation
Afficher plus
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Suite à la période initiale d'une durée d'un an, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'une année.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Reims
Description du marché:
Action visant à lever les freins à un retour à l’emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnel sur le secteur de Reims
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des candidatures sont la
situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont fermes durant la période initiale puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible 3 fois tacitement pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 127 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot 3
Titre: Lot n°3 : Secteur Sainte Ménéhould, Sézanne
Description du marché:
Action visant à lever les freins à un retour à l’emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnel sur le secteur de Sainte Ménéhould et Sézanne.
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des candidatures sont la
situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont fermes durant la période initiale puis révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. La période initiale de cet accord-cadre couvre l'année 2027. Il est reconductible 3 fois tacitement pour 2028, 2029 et 2030. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 32 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 50 000 euros. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Se référer au règlement de consultation
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la marne
Numéro d'enregistrement national:
22510001500018
Adresse postale: 2bis rue de Jessaint - CS 30454
Code postal: 51000 Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-808361 (2026-11-19)
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