2020-12-15Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire (Urssaf des Pays de la Loire)
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations …
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2020-09-25La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de... (ACOSS)
La consultation a pour objet:
— la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement,
— la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre …
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2020-09-1020mc0430aoo — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire et prestations associées — JE/FP (Toulouse Métropole)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— commune de Toulouse,
— CCAS de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
La présente consultation a pour objet:
— la …
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2020-07-17Marché de prestations de services bancaires pour la CGSS de la Réunion (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général,
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au …
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2020-06-18Accord-cadre pour la prise en crédit-bail de portiques à conteneurs (Grand port maritime de la Réunion)
Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, …
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2020-06-05Service de préfinancement de la T2A (Centre hospitalier de Valence)
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
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2020-04-27Moyens de paiement et services associes pour les déplacements professionnels et frais généraux spécifiques (EDF SA Direction des achats DATP-ADREV)
— fourniture de cartes virtuelles (cartes hébergées et logées) et solutions, produits et services associés (assurances et assistance entre autres) pour EDF SA et ses filiales françaises et étrangères listées ci-dessous:
Atmea, Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales), CTE, Dalkia (et ses filiales), DREEV, Edelia, EDEV, Enedis, EDF energy et ses filiales), EDF Assurance, EDF Renouvelables (et ses filiales), EDF FMS, services, EDF IM solutions, EDF PEI, EDF trading logistics (et ses filiales), STMC6 et OTCM, …
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2020-03-23Appel à manifestation d'intérêt valant appel public à la concurrence — gestion d'un fonds de soutien aux communes et... (Collectivité de Corse)
Par l'activation de la commande publique et d'autant plus en zone rurale, les collectivités locales sont les principaux acteurs du développement économique. La réduction progressive mais régulière des participations financières européennes et nationales limite l'émergence de projets d'investissements car il implique un autofinancement plus conséquent des collectivités locales. Les freins à l'investissement se traduisent: soit par un manque de trésorerie d'amorçage ne permettant pas, malgré l'obtention de …
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2020-03-13Fourniture et émission de tickets CESU divers, de titres restaurants et de chèques cadeau (Conseil général de la Loire)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques préfinancés: CESU maladie, handicap, garde d'enfant, titres restaurant et chèques cadeaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les …
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2020-01-20Encaissement TIP, chèques, chèques énergie et espèces (EDF SA)
Prestations permettant d’assurer l’encaissement des moyens de paiements: TIPS€PA/chèques bancaires/espèces/chèques énergie des différentes directions du groupe.
Sur le lot 1, la filiale Enedis pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Sur le lot 3, la filiale électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
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2019-12-27Services bancaires (Urssaf Centre)
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — Val de Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition …
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2019-11-29Marché de services bancaires (Urssaf de Paris-région parisienne)
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasCICGroupe Bred Banque Populaire