Mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-collectivités et Tisséo-voyageurs conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo-collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flowbird

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires
2020-10-26	Informations complémentaires
2020-10-30	Informations complémentaires
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: M20200160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500282
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Des informations relatives à la consultation sont disponibles dans les documents joints au présent APC: présentation du projet, planning et modalités de réponse. Il s'agit d'une remise de candidatures uniquement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à la durée cumulée des étapes un à trois (durée estimée de quatre ans) et reconductible quatre fois par périodes d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder huit ans. La période initiale prévoit une phase d'expérimentation dont la durée est estimée à un an, une phase de déploiement dont la durée est estimée à un an et une phase d'exploitation de deux années. Les périodes de reconduction sont destinées à prolonger la phase d'exploitation. Le marché est conclu à prix mixtes. Une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie par des prestations à prix unitaires qui pourra être exécutée le cas échéant par des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue sans minimum et avec un seuil maximal de commande de 8 500 000 EUR HT sur la période initiale et pour un montant maximal de 1 250 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction. Le critère prix sera évalué au regard du total des montants de la DPGF et du DQE. Précisions relatives à la pondération du critère valeur technique qui sera analysé au regard des sous-critères suivants: — méthodologie de réalisation des phases projets et adéquation des moyens humains et organisation dédiés: 30 %; — performance du niveau de services: 15 %; — richesse des fonctionnalités dans la solution standard (au regard de la matrice de conformité): 15 %. Une visite sera organisée au stade de la consultation en phase offres. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Des informations relatives à la consultation sont disponibles dans les documents joints au présent APC: présentation du projet, planning et modalités de réponse. Il s'agit d'une remise de candidatures uniquement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à la durée cumulée des étapes un à trois (durée estimée de quatre ans) et reconductible quatre fois par périodes d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder huit ans. La période initiale prévoit une phase d'expérimentation dont la durée est estimée à un an, une phase de déploiement dont la durée est estimée à un an et une phase d'exploitation de deux années. Les périodes de reconduction sont destinées à prolonger la phase d'exploitation. Le marché est conclu à prix mixtes. Une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie par des prestations à prix unitaires qui pourra être exécutée le cas échéant par des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue sans minimum et avec un seuil maximal de commande de 8 500 000 EUR HT sur la période initiale et pour un montant maximal de 1 250 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction. Le critère prix sera évalué au regard du total des montants de la DPGF et du DQE. Précisions relatives à la pondération du critère valeur technique qui sera analysé au regard des sous-critères suivants:

— méthodologie de réalisation des phases projets et adéquation des moyens humains et organisation dédiés: 30 %;

— performance du niveau de services: 15 %;

— richesse des fonctionnalités dans la solution standard (au regard de la matrice de conformité): 15 %.

Une visite sera organisée au stade de la consultation en phase offres. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de quatre ans renouvelable quatre fois un an.
Description des options:

Options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

1) le nom et l'adresse du candidat;

2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu- candidat

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des trois dernières années et chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché. Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaire annuel moyen d'au moins 9 000 000 EUR HT sur les trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. Une liste des références récentes qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:

— agrément GIE CB sur: solution de paiement à distance; solution automate; solution au point de vente;

— agrément ACPR (L. 522-6 code monétaire et financier).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — agrément ACPR (L. 522-6 code monétaire et financier).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo-collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo-voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo-collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— méthodologie de réalisation des phases projets et adéquation des moyens humains et organisation dédiés: 30 %;

— performance du niveau de services: 15 %;

— richesse des fonctionnalités dans la solution standard (au regard de la matrice de conformité): 15 %.

Une visite sera organisée au stade de la consultation en phase offres. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 205-500282 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-Collectivités et Tisséo-Voyageurs conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs combinés de cartes à puces et d'empreintes digitales 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508986
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-500282
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508986 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-10-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520253
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-520253 (2020-10-26)

Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport (Open Payment) sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'Open Payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528366
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2020/S 215-528366 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport (" Open Payment ") sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment.Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-Collectivités et Tisséo-Voyageurs conformément aux dispositions de l'article L2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lecteurs combinés de cartes à puces et d'empreintes digitales 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431960
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: flowbird
Adresse postale: 100 avenue de suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 645 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l''agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 164-431960 (2021-08-20)

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