Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale

Office de l'Habitat de Puteaux — Mairie Puteaux

Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque Postale

Qui ?

• Office de l'Habitat de Puteaux — Mairie Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2020S014
Brève description:

Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de l'Habitat de Puteaux — Mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Ohp-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929371 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LggvdzjCj3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289542
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La procédure de publicité et de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2162-14 du code susvisé. Les prestations seront traitées à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients
Numéro du lot: 1
Brève description:

Flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients.

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période (quatre) ans, soit 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues
Numéro du lot: 2
Brève description: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues.
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Flux sortants — virements, chèques et cartes bleues
Numéro du lot: 3
Brève description: Flux sortants — virements, chèques et cartes bleues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Puteaux 92800.

Puteaux 92800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Office de l'Habitat de Puteaux.
Informations complémentaires:

La Commission d'appel d'offres (CAO) ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de l'Habitat de Puteaux
Contact
Point de contact: Saran Conde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LggvdzjCj3 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Critère de sélection des candidatures

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du présent document;

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes pourront être rejetées.

— Copie de sauvegarde

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante:

Office de l'Habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux.

Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Marché nº 2020s014 Choix d'un prestataire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale lot nº ...». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.

— Les variantes

Les variantes facultatives sont autorisées dans le cadre de ce marché conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du code la commande publique sur chaque lot concerné. Toutefois, en cas de présentation d'une ou des variante (s), celle(s)-ci doivent respecter les prescriptions techniques (offre de base) définies à l'article 5 du CCP et doivent être présentées de manière distincte de l'offre de base, les soumissionnaires peuvent à ce titre utiliser tous outils pouvant constater cette distinction. En outre, elles doivent être présentées pour tous les critères de choix indiqués dans chaque cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats chiffreront dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot les lignes prévues à cet effet. Il est à noter que les prestations de bases doivent obligatoirement être chiffrées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la variante obligatoire au moment de l'attribution du marché. Le courrier de notification précisera au titulaire si la variante obligatoire est retenue ou non.

— Condition d'envoi des propositions

Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises» où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

— Renseignements complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr Cette demande devra être faite dans un délai de huit jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Attention: le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphonique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289542 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat mairie Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519200
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289542
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement suivant conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique: — lot nº 1: flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients; —lot nº 2: flux entrants — prélèvements et cartes bleues; — lot nº 3: flux sortants — virements, chèques et cartes bleues.

Objet
Champ d'application du marché

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement suivant conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique:

— lot nº 1: flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients;

—lot nº 2: flux entrants — prélèvements et cartes bleues;

— lot nº 3: flux sortants — virements, chèques et cartes bleues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Calendrier de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157754572 📞
Courrier électronique: antony.hlusicka@labanquepostale.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.labanquepostale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 220 EUR 💰
6 484 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.enerchauf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de l'habitat de Puteaux

Référence
Informations complémentaires

La procédure de publicité et de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot du marché objet du présent marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les prestations de chaque lot seront donc traitées à prix unitaires conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Compte tenu du nombre incertain des prestations à réaliser, les seuils de commande de chaque lot en vertu de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, sont les suivants:

— lot nº 1: flux entrants — externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, espèces et virements clients — sans montant minimum — sans montant maximum;

— lot nº 2: flux entrants — prélèvements et cartes bleues — sans montant minimum — sans montant maximum;

— lot nº 3: flux sortants — virements, chèques et cartes bleues — sans montant minimum — sans montant maximum chaque marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la OHP-RC — services bancaires P 5/18 décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trente (30) jours avant la date d'anniversaire du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.

Source: OJS 2020/S 212-519200 (2020-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (7)