Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de services bancaires
Sarreguemines Confluences habitat
SCH change de régime comptable au 1.1.2021 et souhaite optimiser ses opérations de trésorerie, développer les moyens de paiement mis à disposition des locataires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-05 | Avis de marché |
| 2020-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: s.houillon@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267351
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Flux entrants — externalisation de l'encaissement et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), virements clients
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines Confluences.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Sarreguemines Confluences Habitat, 3 rue Geiger, 57200 Sarreguemines.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Houillon Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-267351 (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
SCH change de régime comptable au 1.1.2021 et souhaite optimiser ses opérations de trésorerie, développer les moyens de paiement mis à disposition des locataires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: s.houillon@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267351
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Flux entrants — externalisation de l'encaissement et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), virements clients
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion par un prestataire bancaire pour les flux entrants, externalisation de l'encaissement et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), virements clients.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Flux entrants — prélèvements et cartes bleues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion par un prestataire bancaire pour les flux entrants, prélèvements et cartes bleues.
Intitulé du lot: Flux sortants — virements chèques, cartes bleues
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion par un prestataire bancaire pour les flux sortants, virements, chèques, carte bleues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines Confluences.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Sarreguemines Confluences Habitat, 3 rue Geiger, 57200 Sarreguemines.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Houillon Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-267351 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Alexandre-de-Geiger
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415813
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267351
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flux entrants – externalisation de l'encaissement et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), virements clients.
Flux entrants — prélèvements et cartes bleues.
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines confluences.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: La Banque postale
Adresse postale: CPX213, 115 rue des Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 656 EUR 💰
Adresse postale: CPX 213, 115 rue des Sèvres
Valeur totale du marché: 16 810 EUR 💰
Adresse postale: Cpx 213, 115 rue de Sèvres
Valeur totale du marché: 3 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 172-415813 (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Alexandre-de-Geiger
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415813
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267351
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flux entrants – externalisation de l'encaissement et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), virements clients.
Flux entrants — prélèvements et cartes bleues.
Brève description:
Gestion par un prestataire bancaire pour les flux entrants, prélèvements et cartes bleues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines confluences.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: La Banque postale
Adresse postale: CPX213, 115 rue des Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 656 EUR 💰
Adresse postale: CPX 213, 115 rue des Sèvres
Valeur totale du marché: 16 810 EUR 💰
Adresse postale: Cpx 213, 115 rue de Sèvres
Valeur totale du marché: 3 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 172-415813 (2020-09-01)
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