Services bancaires
Urssaf Centre
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — Val de Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BNP Paribas SA
- • Bred Banque Populaire
- • Urssaf Centre
- • France › Centre — Val de Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-27 | Avis de marché |
| 2020-01-06 | Informations complémentaires |
| 2020-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 247-ACM-2019-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Centre
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 45955
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/bienvenue-a-lurssaf-centre-val-d.html 🌏
Courrier électronique: veronique.jallon@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 đź“…
Date limite de soumission: 2020-01-31 đź“…
Date de publication: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622113
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. RC.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Cf. CCP.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Urssaf Centre Val de Loire, siège social.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622113 (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 247-ACM-2019-07
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — Val de Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Centre
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 45955
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/bienvenue-a-lurssaf-centre-val-d.html 🌏
Courrier électronique: veronique.jallon@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 đź“…
Date limite de soumission: 2020-01-31 đź“…
Date de publication: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622113
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les dates, heures et lieu relatifs à l'ouverture des plis sont indiquées au présent avis à titre purement indicatif et ne sauraient engager le pouvoir adjudicateur quant à leur respect effectif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — Val de Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. RC.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Cf. CCP.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Urssaf Centre Val de Loire, siège social.
Informations complémentaires:
Les dates, heures et lieu relatifs à l'ouverture des plis sont indiquées au présent avis à titre purement indicatif et ne sauraient engager le pouvoir adjudicateur quant à leur respect effectif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4y0nu0Ihop 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622113 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orléans Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 đź“…
Date de publication: 2020-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012326
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622113
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 007-012326 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — val de Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orléans Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 đź“…
Date de publication: 2020-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012326
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622113
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf Centre — val de Loire,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»),
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 215236.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf centre
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 đź“…
Date de publication: 2020-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188945
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 đź“…
Nom: Bred Banque populaire
Adresse postale: 18, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 110635.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 đź“…
Nom: BNP Paribas SA
Adresse postale: 16, boulevard des Italiens
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://group.bnpparibas/ 🌏
Valeur totale du marché: 104601.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 080-188945 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf centre — Val de Loire;
— la gestion de «comptes courants»;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte acoss»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf centre
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 đź“…
Date de publication: 2020-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188945
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf centre — Val de Loire;
— la gestion de «comptes courants»;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte acoss»);
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 đź“…
Nom: Bred Banque populaire
Adresse postale: 18, quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 110635.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 đź“…
Nom: BNP Paribas SA
Adresse postale: 16, boulevard des Italiens
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://group.bnpparibas/ 🌏
Valeur totale du marché: 104601.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 080-188945 (2020-04-20)
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