20mc0430aoo — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire et prestations associées — JE/FP

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— commune de Toulouse,
— CCAS de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne,
— les prestations associées de mise en oeuvre et de formation.
L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEMP

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 20mc0430aoo/Jo
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — commune de Toulouse, — CCAS de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La présente consultation a pour objet: — la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne, — les prestations associées de mise en oeuvre et de formation. L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432322
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 2) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20mc0430aoo); 3) renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5, contact: M 4) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Toulouse Métropole,

— commune de Toulouse,

— CCAS de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne,

— les prestations associées de mise en oeuvre et de formation.

L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La présente consultation a pour objet:

— les prestations associées de mise en œuvre et de formation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement des prestations:

— prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables annuellement;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— ressources propres de chaque membre du groupement;

— aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction.

1) pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

2) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20mc0430aoo);

3) renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5, contact: M

4) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 179-432322 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — commune de Toulouse — CCAS de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. La présente consultation a pour objet: — la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne; — les prestations associées de mise en oeuvre et de formation. L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.

Valeur totale du marché: 264 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047242
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432322
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — commune de Toulouse — CCAS de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole.

— la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Cemp
Adresse postale: 42 rue du Languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 66 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 020-047242 (2021-01-26)

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