Accord-cadre pour la prise en crédit-bail de portiques à conteneurs

Grand port maritime de la Réunion

Le Grand Port Maritime de La Réunion: entité adjudicatrice. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 23 000 000 EUR HT/dix ans. Le délai d'exécution est exceptionnellement fixé à dix ans à compter de la notification du marché compte tenu de l'objet du présent accord-cadre. Variantes: deux autorisées réponse à l'offre de base obligatoire. Les deux offres variantes autorisées seront de type «lease-back» dites aussi «cession-bail». Toutefois, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: le montant emprunté et la périodicité de remboursement (mensuelle) demeurent inchangés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Qui ?

• Grand port maritime de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de concession de crédit
• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2020-Mn-Ach-1766
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Évariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293237
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info 1) Critère phase candidature: — références sur les trois dernières années en crédit-bail mobilier auprès de structures (privées et publiques), nationales et internationales: 40 %; — moyens humains (CV/expérience/organigramme) et techniques/matériels: 40 %; — compréhension des enjeux de l'opération (évaluation de la connaissance du tissu économique local portuaire, des enjeux financiers, réglementaires…): 20 %. Il conviendra de présenter une note de présentation relative à la compréhension des enjeux de l'opération. 2) 2) Critère d'analyse des offres: accord-cadre: — valeur technique: 50 %; — coût: 50 %; 3) Notation des offres: marchés subséquents: pour la passation des marchés subséquents, le délai de réponse sera précisé lors de la remise en concurrence dans la lettre de consultation. Les critères de notation des offres seront les suivants: — valeur technique: 30 %; — coût: 70 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait K bis ou RCS);

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

— chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires: 40 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration(s) indiquant les moyens techniques et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat notamment à être un établissement de crédit ou avoir un agrément précisant le droit d'exercer des activités de crédit-bail. La preuve peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 511-10 du code monétaire et financier:établissement de crédit agrémenté, établissement pouvant exercer des activités de crédit-bail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du crédit-bail: fonds propres Grand Port Maritime de La Réunion. Le paiement s'effectuera mensuellement et par prélèvement bancaire selon l'échéancier contractualisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des entreprises groupées, le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'entité adjudicatrice pourra, après l'attribution, lui imposer la forme conjointe avec mandataire solidaire (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion: service commande publique: Véronique Bottes
Commune postale: Le Port Cedex
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Critère phase candidature:

— références sur les trois dernières années en crédit-bail mobilier auprès de structures (privées et publiques), nationales et internationales: 40 %;

— moyens humains (CV/expérience/organigramme) et techniques/matériels: 40 %;

— compréhension des enjeux de l'opération (évaluation de la connaissance du tissu économique local portuaire, des enjeux financiers, réglementaires…): 20 %. Il conviendra de présenter une note de présentation relative à la compréhension des enjeux de l'opération. 2) 2) Critère d'analyse des offres: accord-cadre:

— valeur technique: 50 %;

— coût: 50 %;

3) Notation des offres: marchés subséquents: pour la passation des marchés subséquents, le délai de réponse sera précisé lors de la remise en concurrence dans la lettre de consultation. Les critères de notation des offres seront les suivants:

— valeur technique: 30 %;

— coût: 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 120-293237 (2020-06-18)

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