Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques préfinancés: CESU maladie, handicap, garde d'enfant, titres restaurant et chèques cadeaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les accords-cadres prennent effet au 1.7.2020 ou à leur date de notification si elle est postérieure, pour une échéance commune au 30.6.2023, comprenant une période ferme, puis deux périodes de reconduction tacite d'une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Avis de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1679-B
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques préfinancés: CESU maladie, handicap, garde d'enfant, titres restaurant et chèques cadeaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les accords-cadres prennent effet au 1.7.2020 ou à leur date de notification si elle est postérieure, pour une échéance commune au 30.6.2023, comprenant une période ferme, puis deux périodes de reconduction tacite d'une année.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130670
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 8921400 04 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com — délai de paiement 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois — paiements partiels définitifs par bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet.
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Source: OJS 2020/S 055-130670 (2020-03-13)