Désignation d'un ou de plusieurs partenaires bancaires dans le cadre du renouvellement
Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Marchés séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: Mar672/1/Jo
Brève description: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241420
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flux entrants — services bancaires clients
Numéro du lot: Lot N°1
Brève description: Flux entrants — services bancaires clients.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Flux entrants — solutions innovantes de paiement
Numéro du lot: Lot N°2
Brève description: Flux entrants — solutions innovantes de paiement.
Intitulé du lot: Flux entrants — paiement en agence bancaire
Numéro du lot: Lot N°3
Brève description: Flux entrants — paiement en agence bancaire.
Intitulé du lot: Flux sortants — prélèvements, cartes bleues, virements et chèques
Numéro du lot: Lot N°4
Brève description: Flux sortants — prélèvements, cartes bleues, virements et chèques.
Intitulé du lot: Placements de trésorerie (en rapport avec la réglementation HLM)
Numéro du lot: Lot N°5
Brève description: Placements de trésorerie (en rapport avec la réglementation HLM).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 100-241420 (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: Mar672/1/Jo
Brève description: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241420
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flux entrants — services bancaires clients
Numéro du lot: Lot N°1
Brève description: Flux entrants — services bancaires clients.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Flux entrants — solutions innovantes de paiement
Numéro du lot: Lot N°2
Brève description: Flux entrants — solutions innovantes de paiement.
Intitulé du lot: Flux entrants — paiement en agence bancaire
Numéro du lot: Lot N°3
Brève description: Flux entrants — paiement en agence bancaire.
Intitulé du lot: Flux sortants — prélèvements, cartes bleues, virements et chèques
Numéro du lot: Lot N°4
Brève description: Flux sortants — prélèvements, cartes bleues, virements et chèques.
Intitulé du lot: Placements de trésorerie (en rapport avec la réglementation HLM)
Numéro du lot: Lot N°5
Brève description: Placements de trésorerie (en rapport avec la réglementation HLM).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les marchés sont réservés aux établissements bancaires et financiers.
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 100-241420 (2020-05-20)
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