Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah
GIP Resah
Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-04 | Avis de marché |
| 2020-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: R2020-148
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.dizier@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369333&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371982
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 152-371982 (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: R2020-148
Brève description:
Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.dizier@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369333&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371982
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, liées son activité habituelle de centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-1, 1
— nombre de fournisseurs;
— montant annuel des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah;
— nombre de factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah;
— montant moyen des factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah.
Ces informations sont communiquées aux seuls candidats qui en font la demande, par le biais d'une question posée sur le profil acheteur du Resah. Les réponses seront adressées aux candidats individuellement et ne feront pas l'objet d'une diffusion étendue afin de préserver leur confidentialité. Les candidats auxquels ces réponses sont adressées s'engagent à ne pas les divulguer et à n'en faire usage que pour les besoins de formulation de leurs propositions technique et financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'(1) un an. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.
Description des options:
Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCP. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2) le candidat doit attester qu'il dispose de l'agrément lui conférant la qualité d'établissement de crédit, qualité d'établissement de crédit, de société de financement ou de FIA mentionné à l'article L. 313-23 du code monétaire et financier habilité à fournir des prestations d'affacturage inversé.
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3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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4) une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organisme autorisé à effectuer des opérations de crédit de type affacturage inversé (code monétaire et financier + article 106 de la loi pacte).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, liées son activité habituelle de centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-1, 1
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— nombre de fournisseurs;
— montant annuel des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah;
— nombre de factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah;
— montant moyen des factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah.
Ces informations sont communiquées aux seuls candidats qui en font la demande, par le biais d'une question posée sur le profil acheteur du Resah. Les réponses seront adressées aux candidats individuellement et ne feront pas l'objet d'une diffusion étendue afin de préserver leur confidentialité. Les candidats auxquels ces réponses sont adressées s'engagent à ne pas les divulguer et à n'en faire usage que pour les besoins de formulation de leurs propositions technique et financière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 152-371982 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499684
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371982
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de la conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de la plateforme mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Commission d'affacturage
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Commission de financement (hors formule de révision)
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: La Banque Postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres — CPX803
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.labanquepostale.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 205-499684 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499684
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371982
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCp. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de la conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de la plateforme mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Commission d'affacturage
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Commission de financement (hors formule de révision)
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: La Banque Postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres — CPX803
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.labanquepostale.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 205-499684 (2020-10-16)
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