Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers de l'EFS

Établissement Français du Sang

L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif de:
— s'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2020,
— renforcer son fonds de roulement,
— optimiser sa stratégie financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque Postale

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de concession de crédit

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: SC2519
Brève description:

L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif de: — s'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2020, — renforcer son fonds de roulement, — optimiser sa stratégie financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577206&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577206&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217313
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché public est conclu à compter de la date de signature du contrat par les parties et pour dix (10) ans à compter de la date du décaissement. La date de début d'exécution du marché public sera formalisée par un ordre de service de l'EFS demandant au titulaire le versement du capital emprunté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif de:

— s'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2020,

— renforcer son fonds de roulement,

— optimiser sa stratégie financière.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — Le règlement de consultation valant acte d'engagement, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat et ses annexes complétées.

2 — Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.

3 — Autorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement (agrément émanant de la Banque de France).

4 — La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

5 — Les informations demandées à l'article 4 du présent document.

6 — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

7 — Une proposition commerciale et un projet de contrat bancaire assorti du ou des tableaux d'amortissement correspondants reprenant les caractéristiques précisées dans la partie « 3.1 caractéristiques des offres» " selon le modèle en annexe I.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement (article L. 311-1 du code monétaire et financier).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président, direction des achats de l'immobilier et de la maintenance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.etablissement-francais-du-sang.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577206&orgAcronyme=h8j 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.etablissement-francais-du-sang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marchespublics.gouv.fr

(réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2519), les plis doivent obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation de l'EFS à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr

hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde, les soumissionnaires peuvent se référer à l'aide au dépôt par voie dématérialisée disponible sur la plateforme, rubrique « Aide ».

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet.

Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat qualifié de signature électronique de niveau avancé, en application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence.

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr

Télécopie: +33 155939602 courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, soit le 15.5.2020. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.

Par ailleurs, les candidats peuvent poser des questions sur le dossier de consultation dans les conditions définies ci-après. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par PLACE. Les candidats adressent leur demande le 18.5.2020 au plus tard, en indiquant l'objet de la consultation. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

L'EFS apportera une réponse aux questions posées au plus tard le 20.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217313 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363533
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217313
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 12.7.2020. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Souplesse de fonctionnement de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-12 📅
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 6
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas président, direction des achats de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 148-363533 (2020-07-29)

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