Service de préfinancement de la T2A

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267364
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. — Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courriel ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par courriel et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il pourra être renouvelable deux fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
B) Candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée — formulaire DC1;
— déclaration du candidat — formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire: déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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— capacité technique du candidat;
— déclaration de sous-traitance.
En cas de déclaration à la notification du marché: assurance sur risques professionnels.
Situation économique et financière:
C) Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation
— le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement:
—— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé;
—— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— la proposition tarifaire du candidat;
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix et modalités financières
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267364 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
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Valeur totale du marché: 29780.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin — Direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444629
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267364
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les hôpitaux Drôme Nord.
Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: La Banque postale
Adresse postale: CP X803 — 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 29780.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 184-444629 (2020-09-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires