Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite

Département du Morbihan

Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:
1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés,
2) Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP),
3) cartes de débit.
Seul le lot 1 «Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés» est relancé après déclaration sans suite. Il concerne la gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend deux types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP — Cheque Dejeuner

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:

Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots: 1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés, 2) Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP), 3) cartes de débit. Seul le lot 1 «Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés» est relancé après déclaration sans suite. Il concerne la gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend deux types de prestations: — la mise en place du CESU, — l'émission et la distribution des CESU. Lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319305
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Deux échantillons (formules de chèques avec mention «Échantillon») sont demandés. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, au Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:

1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés,

2) Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP),

3) cartes de débit.

Seul le lot 1 «Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés» est relancé après déclaration sans suite. Il concerne la gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend deux types de prestations:

— la mise en place du CESU,

— l'émission et la distribution des CESU.

Lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Valeur totale estimée: 20 618 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.5.2021 jusqu'au 30.4.2025. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 10 309 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 20 618 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'unique période de reconduction est de 24 mois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 130-319305 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite.

Valeur totale du marché: 20 618 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056085
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319305
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Le montant du détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de: 180 290 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: UP — Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 618 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de: 180 290 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 023-056085 (2021-01-29)

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