Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite
Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:
1) Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés,
2) Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP),
3) cartes de débit.
Seul le lot 1 «Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés» est relancé après déclaration sans suite. Il concerne la gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend deux types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
“Les prestations de la procédure initiale étaient réparties en trois lots:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319305
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Deux échantillons (formules de chèques avec mention «Échantillon») sont demandés. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, au Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
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Source: OJS 2020/S 130-319305 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de...”
Brève description
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU), de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) et de cartes de débit — relance lot 1 sans suite.
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Total value of the procurement: 20 618 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056085
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319305
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez —...”
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
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Source: OJS 2021/S 023-056085 (2021-01-29)