Moyens de paiement et services associes pour les déplacements professionnels et frais généraux spécifiques

EDF SA Direction des achats DATP-ADREV

— fourniture de cartes virtuelles (cartes hébergées et logées) et solutions, produits et services associés (assurances et assistance entre autres) pour EDF SA et ses filiales françaises et étrangères listées ci-dessous:
Atmea, Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales), CTE, Dalkia (et ses filiales), DREEV, Edelia, EDEV, Enedis, EDF energy et ses filiales), EDF Assurance, EDF Renouvelables (et ses filiales), EDF FMS, services, EDF IM solutions, EDF PEI, EDF trading logistics (et ses filiales), STMC6 et OTCM, EDISON, Edvance, Électricité de Strasbourg (et ses filiales), BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Réseaux, ES Services énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal, Framatome, GGF, GSS (Group support services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Izivia (et sa filiale Izivia IG), Métroscope, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales), Socodei (et sa filiale CDB), Safidi, Sofilo, Sowee, ZNR batteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats DATP-ADREV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France
• Lombardia › Milano
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-05-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:

— fourniture de cartes virtuelles (cartes hébergées et logées) et solutions, produits et services associés (assurances et assistance entre autres) pour EDF SA et ses filiales françaises et étrangères listées ci-dessous: Atmea, Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales), CTE, Dalkia (et ses filiales), DREEV, Edelia, EDEV, Enedis, EDF energy et ses filiales), EDF Assurance, EDF Renouvelables (et ses filiales), EDF FMS, services, EDF IM solutions, EDF PEI, EDF trading logistics (et ses filiales), STMC6 et OTCM, EDISON, Edvance, Électricité de Strasbourg (et ses filiales), BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Réseaux, ES Services énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal, Framatome, GGF, GSS (Group support services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Izivia (et sa filiale Izivia IG), Métroscope, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales), Socodei (et sa filiale CDB), Safidi, Sofilo, Sowee, ZNR batteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Lombardia 🏙️
United Kingdom 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats DATP-ADREV
Adresse postale: SMART SIDE – Bâtiment Morel 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: chantal.ossola@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199795
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

1) les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_083710, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats; 2) les documents doivent être fournis dans la langue du pays pour lequel s'appliquent les candidatures et en anglais; 3) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; 4) dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises; 5) un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Atmea, Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales), CTE, Dalkia (et ses filiales), DREEV, Edelia, EDEV, Enedis, EDF energy et ses filiales), EDF Assurance, EDF Renouvelables (et ses filiales), EDF FMS, services, EDF IM solutions, EDF PEI, EDF trading logistics (et ses filiales), STMC6 et OTCM, EDISON, Edvance, Électricité de Strasbourg (et ses filiales), BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Réseaux, ES Services énergétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal, Framatome, GGF, GSS (Group support services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Izivia (et sa filiale Izivia IG), Métroscope, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales), Socodei (et sa filiale CDB), Safidi, Sofilo, Sowee, ZNR batteries.

Intitulé du lot: Mise à disposition de cartes virtuelles (cartes hébergées et logées) et de solutions, produits et services associés (assurances et assistance entre autres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mise à disposition de cartes virtuelles (cartes hébergées et logées) et de solutions, produits et services associés (assurances et assistance entre autres) pour les déplacements professionnels;

— périmètre: EDF SA et ses filiales;

— virtual payment cards (not physical), in the name of the company or its entities or subsidiaries, are used to settle expenses by deferred debit from the account of the company group travel agency.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— options de durée du marché: trois options d'un an à partir du 1.1.2023;

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.

Intitulé du lot: Cartes à titre individuel à usage professionnel et scartes à titre individuel à usage professionnel et services asservices associés pour les déplacements professionnels et frais généraux spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— cartes à titre individuel à usage professionnel et services associés pour les déplacements professionnels et frais généraux spécifiques.

Intitulé du lot: Virtual payment cards (not physical), and individual and named corporate credit card (physical card) for Edison and its subsidiaries— Italy
Numéro du lot: 3
Brève description:

— vitual payments (lodge cards) for travel and specific stationery expenses: virtual payment cards (not physical), in the name of the company or subsidiaries, are used to settle expenses by deferred debit from the account of the company group travel agency;

— named corporate credit card (physical card): named corporate credit card for the employees' expenses with deferred debit from the staff member's bank account.

Description des options:

— duration option: three options of one year long from 1.1.2023;

— the duration options are included in the duration of the contract mentioned in section II.2.7).

Intitulé du lot: Virtual payment cards (not physical), and Individual card (physical card) for EDF energy and its subsidiaries
Numéro du lot: 4
Brève description:

— vitual payments (lodge cards) for travel and specific stationery expenses: virtual payment cards (not physical), in the name of EDF energy and subsidiaries, are used to settle expenses by deferred debit from the account of the company travel agency.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, Belgique.

France et Belgique.

Italy.

UK.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— les fournisseurs doivent être des professionnels des moyens de paiement (centralisés et cartes individuelles) et référencés selon des normes officielles comme tels (code APE Banque ou autre);

— fournir un document officiel validé en format A4 attestant et décrivant l’activité cœur de métier du fournisseur;

— Suppliers must be professionals of means of payment (centralized and individual cards) and referenced according to official standards as such (APE Bank code or other): provide certificates decribing the core activity of the candidate;

— fournir les attestations de conformité avec la loi pour la France, la Belgique, le UK et l’Italie/ compliance with French, Belgium, Italian and UK laws: certificate;

— fournir une attestation d'engagement sur le respect de la confidentialité des données fournies par EDF/Provide certificate of commitment to respect the confidentiality of the data provided by EDF;

Lot 3 — Edison — Italie:

— a declaration of the candidate about the non-existence of the exclusion conditions stated in article 38 of Italian D.Lgs. 163/2006;

— copy of the CCIAA (Italian chamber of commerce) certificate or equivalent for foreign companies;

— copy of the document'Documento unico di regolarità contributiva' (DURC — for Italian companies) or equivalent for foreign companies;

— a bank declaration certifying the good financial situation of the candidate;

— Certificate of Pending Loads relating to the Company;

— criminal records certificate relating to the company;

— certificate of registration on the white list for the activities identified by article 53 of the Italian law 190/2012 or substitute declaration of certification.

Lot 4 — EDF energy — UK:

The candidate must provide:

— public liability insurance certicate;

— employers liability insurance;

— copy of the company's health and safety policy; clearly detailing who is responsible for H&S in the company.duly certified excerpt of company registration in the register of commercial entities, companies house or similar company register in the candidate's country of incorporation;

— a declaration on oath duly signed by the CEO and company secretary/chief legal office of the candidate confirming that the candidate has not been convicted of any criminal offence, bribery, fraud or money laundering offences;

— tax compliance certificate;

— a written declaration on oath, duly signed by the CEO and company secretary/chief legal officer of the respective candidate's company, attesting that the candidate has not committed, in the course of execution of his profession, a grave professional error which might otherwise lead to him being excluded from participating to the qualification system.

Situation économique et financière:

— réaliser un CA annuel dans le domaine des cartes logées > 370 000 000 EUR;

— réalise un CA annuel pour les cartes individuelles > 80 000 000 EUR;

— fournir les trois derniers exercices comptables.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit:

—— offrir des solutions de paiements, produits et services associés (assurances et assistance entre autres) pour des cartes à titre individuel à usage professionnel, des cartes virtuelles (cartes hébergées et logées), des applications mobiles, et des cartes prépayées => document de présentation des cartes proposées et des assurances proposées sous forme de tableau récapitulatif;

—— must offer payment solutions, related products and services (insurance and assistance among others) for individual cards for professional use, virtual cards (hosted and accommodated cards), mobile applications, and prepaid cards: provide presentation document with a scedule of your insurance policy for beneficiaries;

— les fournisseurs doivent offrir des moyens de paiement virtuels et individuels compatibles avec tous les fournisseurs d’outils de réservation en ligne:

—— fournir la liste d’accords avec les fournisseurs d’outils en ligne et des références (noms et coordonnées) de clients grands comptes les utilisant;

—— être en conformité avec les RGPD: document de présentation/compliance with GDPR: presentation document;

—— pouvoir proposer des paiements par carte à débit différé/propose deferred debit cards payments;

—— fournir une attestation sur l'honneur, certifiant qu'il respectera la confidentialité des informations qu'il recevra d'EDF/provide an affidavit, certifying that he will respect the confidentiality of any kind of information that he will receive from EDF;

—— disposer d'un réseau ATM aux niveaux national et international pour les retraits d'espèces et retraits de devises, capables de couvrir les besoins au niveau Groupe des voyageurs EDF.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous les candidats doit fournir les documents demandés en Français mais également

in english for EDF energy;

— Italian for Edison;

— les documents demandés dans cet avis doivent être téléchargés sur le portail achat à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

— pour la EDF SA: dans la RFI/RFX_083710 (lot 1 et lot 2);

— pour Edison (Italie): dans la RFI/FRX RFx_086159 (lot 3);

— pour EDF energy (UK): dans la RFI/RFX_086160 (lot 4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: No deposit or guarantees will be required -- pas de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de rémunération:

— le candidat retenu facturera un pourcentage de commission sur chacun des paiements réalisés au fournisseur final;

— ces commissions représentent la rémunération du candidat lauréat;

— la commission est toujours payée par le fournisseur final et ne sera en aucun cas payée par EDF SA (ou ses filiales).

The method of payment:

— the awarded candidate will charge a percentage of commission to the final supplier, on each one of the payment realised;

— these commissions represent the remuneration of the awarded candidate;

— the commission is always paid by the final supplier and won't be paid in any circumstances by EDF SA (neither its subsdiaries).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique;

— la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;

— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: France, Italy, UK.
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edison
Adresse postale: Foro Buonaparte, 31
Commune postale: Milan
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Milano 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF energy
Adresse postale: 90 Whitfield street
Commune postale: London
Code postal: W1T4EZ
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Contact
Point de contact: EDF direction des achats DATP ADREV Mme Chantal Ossola
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) les documents doivent être fournis dans la langue du pays pour lequel s'appliquent les candidatures et en anglais;

3) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

4) dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises;

5) un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 084-199795 (2020-04-27)

Informations complémentaires (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cartes virtuelles (cartes hébergées et logées) et solutions, produits et services associés (assurances et assistance entre autres) pour EDF SA et ses filiales françaises et étrangères listées ci-dessous: Atmea, Cerga, Cham, Citelum (et ses filiales), CTE, Dalkia (et ses filiales), DREEV, Edelia, EDEV, Enedis, EDF Energy et ses filiales) EDF Assurance, EDF Renouvelables (et ses filiales), EDF FMS, Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics (et ses filiales STMC6 et OTCM), EDISON, Edvance, Électricité de Strasbourg (et ses filiales BET Huguet, ES Biomasse, ES Développement Durable, ES Energie Strasbourg, ES Géothermie, ES Réseaux, ES Services Energétiques, Fipares, GEIE, Prestelec, SCI EVM, Sofidal), Framatome, GGF, GSS (Group Support Services), HTMS, Hydrostadium, Ifopse, Izivia (et sa filiale Izivia IG), Métroscope, Netseenergy, Perfesco, Protertia, Shema (et ses filiales), Socodei (et sa filiale CDB), Safidi, Sofilo, Sowee, ZNR batteries.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats DATP-ADREV
Adresse postale: SMART SIDE – bâtiment Morel, 4 rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230560
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199795
Numéro JO-S: 96

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Foro Buonaparte 31
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Energy
Adresse postale: 90 Whitfield Street
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats DATP ADREV Mme Chantal Ossola
EDF Direction des achats DATP ADREV Mme chantal Ossola
Source: OJS 2020/S 096-230560 (2020-05-13)

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