Services bancaires, gestion de compte, de la trésorerie et des encaissements des loyers en numéraires pour le compte de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

La consultation concerne la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque Postale

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2020FCS016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420519
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix unitaire ferme, non actualisable et non révisable. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc.),

— gestion des encaissements et décaissements des…

… tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, État, etc.). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'office,

… loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive,

— gestion de la trésorerie à court terme de l'office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les offices publics de l'habitat, et notamment de l'article L. 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir.

Volumétrie indicative mensuel:

— paiements par virements: 1 320,

— paiements par prélèvements: 500,

— paiements des salaires par virements: 180,

— encaissements des loyers par chèque: 500,

— encaissements des loyers en espèces: 1 000,

— encaissement des loyers par virement bancaire: 1 000,

— encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH: 500,

— encaissement des loyers par prélèvement automatique: 5 600,

— encaissement des loyers par TIP: 250,

— encaissement des loyers par TIP/chèques: 700.

Le candidat devra mettre en place ou disposer d'agences bancaires de proximité permettant d'accueillir les locataires. Le candidat devra au minimum en proposer:

— une à Thouars,

— une à Bressuire,

— une à Saint-Maixent,

— deux à Niort,

— une à Cerizay,

— une à Parthenay.

La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g 🌏
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FrlOcXre5g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché soit septembre 2023.

Marché conclu à prix unitaire ferme, non actualisable et non révisable.

Aucune avance ne sera versée.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420519 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346281.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602443
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420519
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc.); — gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, État, etc.). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'office;

— gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive;

— gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les offices publics de l'habitat, et notamment de l'article L. 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir.

— paiements par virements: 1 320;

— paiements par prélèvements: 500;

— paiements des salaires par virements: 180;

— encaissements des loyers par chèque: 500;

— encaissements des loyers en espèces: 1 000;

— encaissement des loyers par virement bancaire: 1 000;

— encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH: 500;

— encaissement des loyers par prélèvement automatique: 5 600;

— encaissement des loyers par TIP: 250;

— encaissement des loyers par TIP/Chèques: 700.

Le candidat devra mettre en place ou disposer d'agences bancaires de proximité permettant d'accueillir les locataires.

Le candidat devra au minimum en proposer:

— une à Thouars;

— une à Bressuire;

— une à Saint-Maixent;

— deux à Niort;

— une à Cerizay;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: La Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.labanquepostale.fr 🌏
Valeur totale du marché: 346281.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 243-602443 (2020-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (6)