2023-12-29fourniture avec livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale (Conseil départemental Haute-Vienne)
procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre conclu sans quantité minimum avec quantité maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de …
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2023-12-05fourniture de produits de marquage routier (Département du Morbihan)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage routier, conformes aux normes en vigueur, nécessaires pour les besoins du département du Morbihan
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2023-10-12fourniture Et Livraison De Produits De Marquage Routier - 2 lots (Département des Pyrénées-Orientales)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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2023-09-11fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme (Conseil départemental de la Somme)
fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société d'application routière
2023-07-10signalisation horizontale - fourniture de produits de marquages routiers (La Roche-sur-Yon agglomération)
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait …
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2023-03-24fourniture et livraison de produits de marquage routier et sportif (2 lots) (Ville d'Arles)
procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour chaque marché, selon le lot.Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:aximum industrie sasets Perret Sasopam Industrie Sarl
2023-01-09fourniture de peintures et produits de marquage routier pour les besoins du département de la Manche (Département de la Manche)
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aximum produits de marquage